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Olivier Tesquet :unverified:

Dans son rapport annuel, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) s'inquiète de la "récurrence d'anomalies" dans la collecte et l'exploitation des données par les services. Qu'est-ce que ça serait avec le RN au pouvoir ?

cms.cnctr.fr/uploads/CNCTR_Rap

Jun 27, 2024, 01:00 PM·Public·Web
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Public
Olivier Tesquet :unverified:

Un article du Monde sur le sujet : "Il est à noter, tout de même, que certaines agences de renseignement s’introduisent encore dans des domiciles, sans disposer d’autorisation."

Rappelons aussi que la CNCTR n'effectue qu'un contrôle a posteriori, donc perfectible.

lemonde.fr/societe/article/202

Il est à noter, tout de même, que certaines agences de renseignement s’introduisent encore dans des domiciles, sans disposer d’autorisation. « Si cela est rare, affirme la CNCTR, c’est une atteinte caractérisée à la vie privée et peut engager la responsabilité pénale des agents chargés de l’opération. » De même, la Commission déplore la rédaction trop laconique du texte visant le recueil des données informatiques. « Cette technique recouvre, en pratique, des modes opératoires très différents dont le caractère intrusif peut fortement varier. » Résultat, « les imprécisions ou les omissions dans les demandes peuvent vicier » et donc tromper la CNCTR. La pêche aux données informatiques a augmenté de 25 % entre 2019 et 2023.
Public
Olivier Tesquet :unverified:

"Rien n’interdit, sur le principe, à des agents, par conviction politique ou autre, y compris sur instruction ministérielle, de mettre en place une surveillance ciblée. C’est risqué mais possible, surtout si la hiérarchie le demande."

La CNCTR regrette, par ailleurs, qu’en dépit des efforts, « un certain nombre d’irrégularités sont toujours constatées en matière de traçabilité ». Or, que vaut un contrôle si la Commission n’a pas les moyens de consulter le fruit d’une surveillance et même la trace de son existence ? Elle n’opère de contrôle a posteriori que de manière aléatoire et reste tributaire des services pour un certain nombre de techniques, comme les captations de sons et vidéos dans des lieux privés. Donc rien n’interdit, sur le principe, à des agents, par conviction politique ou autre, y compris sur instruction ministérielle, de mettre en place une surveillance ciblée. C’est risqué mais possible, surtout si la hiérarchie le demande.
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