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De l'installation de nouvelles technologies de surveillance à l’émergence de nouvelles lois sécuritaires, la #Technopolice ronge la nuit et rend tous les espaces visibles de sa lumière inquisitrice.
#LQDoN

https://video.lqdn.fr/w/c7516687-f95a-4b28-90ff-af06c71707e7

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Il est donc absolument nécessaire que le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, juge ce texte contraire à la liberté d'expression.

Laisser à l'administration la possibilité de qualifier seule ce qu'elle juge de terroriste est nécessairement matière à des abus : nous l'avons vu avec le blocage de sites militants et des dissolutions abusives d'associations.

Ce nouveau mécanisme visera tous les hébergeurs, même les plus petits comme les @ChatonsOrg qui seront obligés d'exécuter les demandes de la police sous peine de lourdes sanctions, quand bien même il n'y a aucune intervention d'un juge.

Le Parlement a définitivement adopté la loi permettant à la police d'exiger le retrait, en 1h, de contenus qu'elle juge « terroristes». Si le Conseil constitutionnel valide ce dispositif l'automatisation de la censure sera définitivement généralisée sur Internet.
https://www.laquadrature.net/2022/07/29/generalisation-de-la-censure-automatisee-le-conseil-constitutionnel-est-saisi/

Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires à rejeter l’adoption définitive de ce texte et à refuser ce durcissement de la censure d’État.

Surtout, la notion de « terrorisme » étant définie de manière large et en l’absence d’une évaluation par un juge, les discours radicaux feront nécessairement partie du spectre des contenus supprimés.

Car pour respecter les obligations de censure en une heure, les plateformes devront mettre en place des filtres automatisés que seuls les géants du web sont en mesure de fournir.

Le gouvernement français se sert ici du droit de l’Union européenne pour faire passer ce qui a été jugé comme contraire à la liberté d’expression et renforcera l’hégémonie de certains acteurs d’Internet.

Issu d’un règlement européen, ce nouveau régime renforce dangereusement la censure administrative d’Internet. Mais surtout, ce mécanisme est totalement contraire à une décision du Conseil constitutionnel, comme nous l’expliquions il y a quelques mois.
https://www.laquadrature.net/2022/02/08/les-deputes-doivent-refuser-la-censure-sans-juge-en-une-heure/

Cet après-midi, le Sénat, et demain l’Assemblée Nationale, voteront définitivement la loi imposant aux hébergeurs le retrait, en une heure, de tout contenu que la police aura seule qualifié de « terroriste », sans décision d'un juge.

Pour continuer à dénoncer la VSA et démontrer notre opposition collective, rejoignez la plainte contre le ministère de l’intérieur qui attaque les algorithmes de la police, la vidéosurveillance et le fichage sur plainte.technopolice.fr

Par cette démarche, elle donne ainsi une caution politique et juridique aux décideurs et industriels qui demandent de longue date une évolution législative afin de pouvoir mettre en œuvre ces technologies le plus rapidement possible, notamment lors des Jeux Olympiques de 2024.

Plutôt que d’utiliser le droit existant pour exiger l’arrêt du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique, la CNIL appelle au contraire à discuter un nouveau texte, laissant la porte ouverte à un changement de paradigme dans la protection de notre vie privée.

De la même manière, la CNIL refuse - comme nous lui demandions - de qualifier ces dispositifs de traitements de données biométriques alors qu'ils bénéficient en droit d'une protection particulièrement forte qui impliquerait l'interdiction de la VSA.

https://www.laquadrature.net/2022/04/07/en-quoi-la-videosurveillance-algorithmique-est-elle-illegale/

Alors que nous donnions à la CNIL les éléments politiques pour échapper à ce faux débat, celle-ci continue de considérer la recherche d’infraction comme un cas d’usage légitime et se défausse derrière une analyse au cas par cas.

https://www.laquadrature.net/2022/04/01/pourquoi-sopposer-a-la-videosurveillance-algorithmique/

Allant de la détection de « comportement suspect », au « maraudage » ou encore au « dépassement d’une ligne », la VSA renforce la croyance selon laquelle la technologie serait l’unique moyen d’assurer la sécurité et conduit au final à marginaliser des populations vulnérables.

Pour rappel, les dispositifs de VSA consistent à faire de l’analyse vidéo de nos corps dans l’espace public, mais aussi privé tel que dans les supermarchés. Nous revenions en détail sur son fonctionnement et l’état des lieux de son déploiement en France.

https://www.laquadrature.net/2022/03/23/quest-ce-que-la-videosurveillance-algorithmique/

Si les 175 contributions citoyennes que nous avons envoyées avec notre propre position ont bien été reçues par la CNIL, elles ne semblent pas avoir été prises en compte, tant sa position finale est proche de son projet initial et livre les mêmes analyses décevantes.