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#assembleenationale

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L’exécution provisoire des peines panique Bayrou

Haro sur l’exécution immédiate des peines ! Sur les bancs de l’Assemblée nationale, le Premier ministre François Bayrou, qui est renvoyé en appel dans le procès des assistants européens du Modem,  a considéré ce mardi 1er avril  que « la réflexion doit être conduite » par les parlementaires à…
blast-info.fr/articles/2025/le

www.blast-info.frL’exécution provisoire des peines panique BayrouHaro sur l’exécution immédiate des peines ! Sur les bancs de l’Assemblée nationale, le Premier ministre François Bayrou, qui est renvoyé en appel dans le procès des assistants européens du Modem,  a considéré ce mardi 1er avril  que « la réflexion doit…
petitions.assemblee-nationale.frPour la 6e République - Pour la convocation d'une Assemblée Constituante - Pour la 6e République - Pour la convocation d'une Assemblée Constituante - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationaleCette pétition vise à la convocation d'une Assemblée constituante pour la 6e République. Le non-respect des élections législatives de juillet 2024 par Emmanuel Macron plonge la France dans une crise politique majeure. La menace que présente l'extrême-droite pour la démocratie doit être prise au sérieux. La situation actuelle illustre le caractère dépassé de notre Constitution, qui ne correspond plus à la France d'aujourd'hui. L'usage répété du 49-3, le passage en force de la réforme des retraites, la répression des Gilets Jaunes, des Soulèvements de la Terre, des mobilisations sociales, féministes, antiracistes et opposées aux violences policières, sont autant d'exemples de la concentration abusive du pouvoir dans les mains du gouvernement et du Président de la République. Refonder nos institutions, c'est donner le pouvoir au peuple et affirmer l'importance de l'intervention citoyenne dans les affaires communes. La 6e République doit être pensée par et pour les citoyennes et les citoyens. C'est le rôle de l'Assemblée Constituante, ouverte sur la société pour penser des institutions à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de la France contemporaine. En signant cette pétition, nous demandons à l'Assemblée nationale de se positionner en faveur de la convocation d'une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la 6e République, conformément à la résolution no788 déposée le 21 janvier 2025 à l'Assemblée nationale, ci-après : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0788_proposition-resolution Pierre-Yves Cadalen, député du Finistère Mathilde Panot, députée du Val-de-Marne
Au Sénégal, une loi d'amnistie votée en mars 2024 est controversée. Les députés du pouvoir ont soumis une proposition de loi d'interprétation de l'amnistie concernant les crimes et délits des manifestations politiques entre 2021 et 2024. Si elle est votée, les crimes de sang ou encore les cas de tortures lors de ces événements politiques pourront être jugés par les tribunaux sénégalais. Précisions du correspondant de France 24 à Dakar, Elimane Ndao.#Afrique #Sénégal #Assembléenationale #Torture #Procès #Manifestations
Controverse au Sénégal : vers une interprétation de la loi d'amnistie ?
France 24 · Controverse au Sénégal : vers une interprétation de la loi d'amnistie ?

Reporterre
La loi sur le narcotrafic servira-t-elle à réprimer les écologistes ?
La proposition de loi sur le narcotrafic étudiée à l’Assemblée nationale inquiète les défenseurs des libertés. Elle contient des mesures de surveillance qui pourraient être utilisées contre les mouvements sociaux et écologistes.
mcinformactions.net/la-loi-sur
#narcotrafic #droits #libertes #AssembleeNationale

mcinformactions.netLa loi sur le narcotrafic servira-t-elle à réprimer les écologistes ? - [mcInform@ctions]

Loi «simplification»: un déni de démocratie pour mieux imposer les data centers

L’#AssembléeNationale a débuté l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique. À son article 15, ce projet de loi «simplification» (ou PLS) prévoit d’accélérer la construction d’immenses #DataCenters sur le territoire français en dérégulant autant que faire se peu.

✒️ Par @LaQuadrature | En accès libre › blogs.mediapart.fr/la-quadratu

01net
Les députés ferment la porte aux écoutes de WhatsApp, Telegram et Signal par les forces de l’ordre
l’Assemblée nationale a voté contre le texte qui voulait imposer des portes dérobées aux messageries chiffrées – une mesure controversée qui mettrait à mal la confidentialité de nos conversations
mcinformactions.net/les-depute
#cybersurveillance #piratages #backdoors #chiffrement #AssembleeNationale

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