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Poursuite judiciaire contre une personne pour l’abus des droits de liberté et de démocratie
Le Viêt Nam, aujourd'hui · Poursuite judiciaire contre une personne pour l'abus des droits de liberté et de démocratie - Le Viêt Nam, aujourd'huiLe Parquet populaire suprême a finalisé l'acte d'accusation pour poursuivre l’inculpé Truong Huy San, né en 1961, résidant dans le quartier 14, arrondissement 3, Hô Chi Minh-Ville, pour le crime d'"abus des droits de liberté et de démocratie pour porter atteinte aux intérêts de l'État, aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus" comme prescrit à l'article 331, clause 2 du Code pénal.