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Cet après-midi a lieu le vote final de la #PPLNarcotrafic à l’Assemblée nationale. Bien que les mesures d’affaiblissement du chiffrement aient été retirées, il est difficile de crier victoire, d'autant que le gouvernement a demandé à ce que ce sujet revienne sur la table d'ici les prochains mois.
Retour sur les mesures adoptées et les suites à venir 
Nous en parlions déjà dans notre article récapitulatif après le passage en commission : les grands vainqueurs de ce texte sont les services de renseignement. La technique de surveillance par algorithme de réseaux (appelée « boite noire ») est élargie et la transmission d’informations facilitée.
Les député·es ont aussi réintroduit l’activation à distance des micros et des caméras des objets numériques, qui avait été supprimée en commission. Cette technique repose sur l'exploitation des failles de sécurité des appareils pour les compromettre. Il s'agit donc de logiciels espions.
Au lieu d'en valider le principe, l'Assemblée devrait au contraire les interdire comme cela est demandé au niveau de l'Union européenne.
https://edri.org/our-work/press-release-brussels-rocked-by-major-spyware-scandal-urgent-call-for-ban/
Le « dossier coffre » ou « PV distinct » a également fait son retour dans la loi. Cette mesure permet de déroger au droit à se défendre et au principe du contradictoire en séparant du dossier pénal les actes de procédure autorisant les mesures de surveillance les plus intrusives. Cela empêchera les avocats et personnes poursuivies de connaître et contester la régularité de la surveillance policière. De fait, la police pourra plus facilement commettre des abus avec ces techniques.
D’autres mesures ont été votées comme l’introduction des drones en prison, l’extension de la censure administrative d’internet aux publications liées à la vente de drogue, l'élargissement des enquêtes administratives de sécurité ou encore la conservation disproportionnée des données d’identification des personnes achetant des services de communication prépayés.
Nous le répétons depuis le début : ce texte dépasse largement le périmètre du trafic de drogues et s’applique à l’ensemble du régime de la « criminalité organisée ». Comme la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la drogue devient le nouveau prétexte pour élargir toujours plus le recours à un cadre juridique d’exception, qui s’applique également aujourd'hui à la répression des actions militantes.
La gauche parlementaire doit donc prendre ses responsabilités et voter contre cette instrumentalisation et contre ce texte. Le trafic de drogue ne peut pas être une justification pour accentuer la répression, mais appelle à de réelles mesures sanitaires et sociales pour amorcer un changement.
Après le vote, une commission mixte paritaire sera formée pour trancher les derniers arbitrages.
Retrouvez davantage d'informations sur notre page de campagne : https://www.laquadrature.net/narcotraficotage/
