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Petit point calendrier sur la #PPLNarcotrafic : les débats ont repris lundi mais les articles ne sont pas discutés dans l'ordre. Il reste plusieurs dizaines d'amendements avant que ne soient abordées les mesures de surveillance de l'article 8 (boites noires) et 8 ter (atteinte au chiffrement). On pense que cela devrait arriver d'ici la fin de cet après-midi.
En tout cas, la colère gronde toujours contre l'obligation de donner accès au contenu des messages échangés sur des plateformes chiffrées. La présidente de la fondation Signal, Meredith Whittaker, a pris publiquement position hier contre le texte. Aussi, 22 associations européennes ont envoyé hier une lettre aux député·es pour les appeler à rejeter les mesures les plus dangereuses de surveillance (à lire ici : https://edri.org/wp-content/uploads/2025/03/EDRi-open-letter-to-French-National-Assembly-re-Narcotrafic-bill.pdf).
Nous vous tiendrons au courant de l'avancée des discussions. En attendant, vous pouvez retrouver ressources et coordonnées des parlementaires sur notre page de campagne : https://www.laquadrature.net/narcotraficotage/
Il est toujours utile de les appeler !
Les discussions sur les boites noires commencent : https://videos.assemblee-nationale.fr/direct.16448268_67dc1bf0e7d85
Hier soir tard, dans une confusion assez lunaire due à un bug de la machine à vote (promis c'est pas nous), les député·es ont rejeté la réintroduction de l'article 8 ter. C'est le fameux article qui obligeait les services de messagerie chiffrée à donner accès au contenu des communications au renseignement et à la police. C'est un soulagement mais si les partis macronistes ont paru divisés, ils ne rejetaient pas le principe de cet article et le sujet pourrait bien revenir dans les prochains mois.
Ce matin, en revanche, l'article 16 introduisant la procédure du « dossier coffre » a été rétabli. Cette mesure permettrait d'empêcher les avocat·es d'avoir accès aux procès-verbaux de certaines mesures de surveillance très intrusive, portant directement atteinte au principe du contradictoire. La justification avancée serait de protéger les policiers qui mettent en œuvre ces techniques (une question de «vie ou de mort» dit subtilement Retailleau), ce qui est en réalité déjà possible.
Nous craignons au contraire que ce dispositif permette à la police de commettre des abus sans que cela puisse être contesté.
Il reste de nombreux amendements à débattre parmi lesquels l'autorisation des logiciels espions, qui pourrait n’être discutée que lundi. On vous tient au courant !
@LaQuadrature Même #LFI raconte des choses très... discutables :s Mais... c'est encore pire en face ! Je n'en peux plus de ces postures :(
@LaQuadrature
Comme nous l'a raconté @codimp pendant la minuinale d'hier soir, suite à une ironique panne technique, le vote de l'article 8 Ter sur les boîtes noires (dans les systèmes de communication chiffrés) a du être fait à l'oral, manuellement.
Résultat (sur 577 députés) :
- 149 votants
- 143 exprimés
- 24 pour
- 119 contre
=> l'article n'est pas adopté par l'AN.
Et on peut se délecter du seum de Retailleau.
@LaQuadrature Merci pour votre vigilance. 
@LaQuadrature Sur le sujet du chiffrement, il faudrait dans les prochains mois continuer de communiquer sur le sujet afin d'éduquer la population et les élus comment fonctionne le chiffrement, pourquoi c'est nécessaire (la conjecture internationale pouvant aider sur le sujet) et pourquoi les idées d'affaiblissement du chiffrement ou toute implémentation permettant de récupérer les messages est dangereuse avant toutes pour la démocratie et nos acteurs économiques.
Car je pense que nos services de renseignement vont continuer à pousser le sujet auprès de nos élus, même si le sujet n'est pas en vote et ça risque d'être encore plus compliqué de convaincre.