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La Quadrature contre la Hadopi, ça fait presque 15 ans que ça dure ! Et on y a gagné notamment le petit nom de notre local, le «  Garage », puisqu'il paraissait à l'époque que nous n'étions que «  5 gus dans un garage »... ;-)

En 2009 sont votées les lois Hadopi 1 et Hadopi 2, qui créent la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » et la « riposte graduée », malgré l’opposition forte de l'opinion publique
https://www.laquadrature.net/2009/10/24/qui-a-gagne-la-bataille-hadopi/

Voici pour le fun une petite vidéo de l'époque :

https://video.lqdn.fr/w/enM55kCt9EggQNPo1b1UBC

Bon, depuis, la Hadopi a fusionné avec le CSA pour devenir l'ARCOM, mais le problème reste entier : ce système met en place une surveillance massive d'Internet.

Accès aux adresses IP des internautes qui partagent des œuvres, accès aux données d'état civil liées à ces adresses IP, traitement de l'ensemble dans un fichier pour gérer la riposte graduée... si ça c'est pas de la belle surveillance de masse !

En 2019, La Quadrature décide, avec FFDN, FDN et franciliens.net, de repartir au front : on dépose un recours contre un décret d'application de la Hadopi, celui qui autorise ce fameux fichier lié à la riposte graduée.

Sur quelle base on s'est décidé à attaquer : sur le fait que selon la législation européenne, l'accès aux données de connexion ne se justifie qu'en cas de criminalité grave. Vous conviendrez qu'en terme de criminalité grave, on a vu pire que le partage de fichiers sur Internet...

En plus, cet accès n'est en pratique possible que grâce à l'obligation de conservation généralisée des données de connexion prévue par la loi française, obligation elle-même contraire au droit de l'Union européenne. 

Et ça, c'est la Cour de justice de l'UE qui l'a dit et répété, en 2014, en 2016, en 2020 et en 2022. Ça commence à faire beaucoup, mais ça n'est apparemment pas suffisant pour faire entendre raison à nos institutions nationales.

Bref, on vous passe les détails juridiques (https://www.laquadrature.net/2022/07/05/hadopi-cjue-2022/) mais l'affaire est passée devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, qui a partiellement censuré la loi en restreignant le type de données auxquelles la Hadopi peut accéder.

Petit couac, l'adresse IP ne figure plus dans cette liste. Pour nous, cela ne peut signifier qu'une seule chose : la Hadopi ne peut plus faire légalement son travail ! Et là, le Conseil d’État botte en touche et renvoie notre affaire devant la CJUE.

C'est reparti pour un tour : on a eu une audience en juillet 2022 devant la CJUE à Luxembourg, et on attend son verdict courant 2023. Si elle va dans notre sens, on ferait d'une pierre deux coups : abattre Hadopi et mettre fin à la conservation généralisée des données de connexion...

Et pour nous aider dans la suite de ce combat, n'hésitez pas à aller faire un tour sur laquadrature.net/donner