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Le cloud tombe dans le giron de la redevance #copieprivée https://www.nextinpact.com/article/68735/le-cloud-tombe-dans-giron-redevance-copie-privee via @NextInpact
www.nextinpact.comLe cloud tombe dans le giron de la redevance copie privéeL’exception copie privée couvre aussi le cloud. Les titulaires de droit doivent donc être indemnisés au titre de la redevance copie privée qu’ils perçoivent. Voilà en deux phrases, résumé l’arrêt rendu hier par la justice européen...