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Ce matin, nous avons assisté au simulacre d'audience de délibéré de l'affaire du « 8 décembre ». Les sept prévenu·es sont condamné·es pour association de malfaiteurs terroriste, sans que les éléments discutés pendant le procès n'aient l'air d'avoir eu une quelconque incidence.
Ne supportant pas les soupirs de la salle à la lecture de la motivation de la décision, la présidente du tribunal est sortie pendant plusieurs heures avant de reprendre son exposé uniquement sur les peines, sans que personne ne puisse connaître le reste de son raisonnement.
Son raisonnement semble de toute façon calqué sur celui du PNAT : l'airsoft est considéré comme un entraînement militaire, les propos anti-police s'assimilent à un projet terroriste, des expériences chimiques hasardeuses entre amis se transforment en fabrication d'explosifs.
Rappelons qu'aucun projet concret n'a jamais été caractérisé, que l'ensemble des inculpé·es ne se connaissent pas tous et que Flo, au centre de la procédure, a été combattre l’État islamique au Rojava au coté de combattant·es kurdes. Original pour des « terroristes ».
Parmi les arguments retenus, on retrouve ce que nous avions révélé, choqués, il y a quelques mois : l'assimilation de bonnes pratiques numériques à une preuve de clandestinité, révélant une soi-disant intention terroriste
https://www.laquadrature.net/2023/06/05/affaire-du-8-decembre-le-chiffrement-des-communications-assimile-a-un-comportement-terroriste/
Alors que ces éléments occupaient une place importante dans le réquisitoire du procureur, ils n'avaient été abordés que relativement rapidement lors du procès
https://www.laquadrature.net/2023/12/14/outils-de-chiffrement-lors-du-proces-du-8-decembre-du-fantasme-a-la-realite/
Pourtant, la juge a repris ces éléments dans la liste des preuves, parlant de volonté de discrétion caractérisée par l'utilisation d'outils informatiques en citant l'application Signal ou bien le fait d'avoir un environnement informatique sécurisé (référence probable à Tails).
Tout est honteux dans cette affaire. Mais tout est surtout dangereux. Désormais il existe un terrible précédent pour la liberté d'expression, pour le droit à la vie privée, pour la liberté d'opinion et pour les mouvements militants.