Politique de confidentialité du service Mamot

Dernière mise à jour : 2 avril 2018

Le service disponible sur le site mamot.fr est fourni par : La Quadrature du Net, Association, située au 60 rue des Orteaux, 75020 Paris, et joignable à l'adresse sysadmin@laquadrature.net

Informations que vous nous communiquez

Nous conservons l'identifiant et l'adresse email que vous nous fournissez lors de votre inscription, ainsi que des informations nous permettant de vérifier le mot de passe d'accès à votre compte.

Nous conservons ces informations jusqu'à la suppression de votre compte.

Contenus que vous publiez

Nous conservons et maintenons à disposition du public (de notre instance et des autres instances Mastodon) chaque contenu que vous publiez sur mamot.fr (en l'associant à votre pseudonyme, à votre avatar et à la date à laquelle vous l'avez publié).

Vous pouvez supprimer chaque contenu publié en cliquant sur l'icone représentant des points de suspension, située sous le dit-contenu, puis sur « Delete ». Nous indiquerons alors aux autres instances Mastodon qui conserveraient ce message d'en faire de même (sans pouvoir garantir qu'elles le fassent).

Correspondance privée

Nous conservons et maintenons à disposition des utilisateur·rice·s que vous avez choisis les correspondances privées que vous envoyez par messages dits « directs ».

Vous pouvez supprimer ces correspondances via l'option « Delete » décrite ci-dessus. Nous indiquerons alors aux autres instances Mastodon qui conserveraient ce message d'en faire de même (sans pouvoir garantir qu'elles le fassent).

En raison des limitations du protocole utilisé, la confidentialité des messages « directs » ne peut être garantie : ils sont susceptibles d'être accessibles aux administrateur·rice·s d'autres instances de Mastodon, voire au public en cas de problème sur la sécurité de Mastodon, de mamot.fr ou d'autres instances. Si nous devions apprendre qu'un tel problème de sécurité avait affecté mamot.fr, le compte @admin@mamot.fr publierait immédiatement un message afin d'en informer l'ensemble des utilisateur·rice·s.

Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, nous vous conseillons de veiller à ne pas partager d'informations destinées à rester absolument confidentielles.

Si vous souhaitez échanger de manière confidentielle des messages avec d'autres utilisateurs·rices, préférez Signal ou Jabber avec OMemo.

Cookies

Nous déposons sur votre ordinateur deux cookies. Ces cookies permettent de maintenir votre navigateur connecté à votre compte et sont utilisés à cette seule fin.

Aucun pistage des utilisateurs·rices n'est réalisé au moyen de ces cookies, ni aucune autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus.

Le premier de ces cookies est automatiquement détruit lorsque vous fermez votre navigateur. Le second l'est au terme d'un délai de deux semaines.

Données de connexion

Pour assurer le fonctionnement technique de mamot.fr (en effectuant des contrôles de qualité, pour déboguer ou pour empêcher des attaques), nous conservons pendant 14 jours l'ensemble des données de chaque accès au site mamot.fr : adresse IP, date et heure, informations sur le navigateur (user-agent), URL de la page demandée, taille de la réponse et le referrer (adresse de la page d'où vient l'utilisateur, si elle existe).

Accès aux données et portabilité

Vous pouvez télécharger la liste de vos messages, des utilisateur·rice·s que vous suivez, que vous avez bloqué·e·s ou caché·e·s à cette adresse (après vous être connecté à votre compte).

Si vous créez un nouveau compte sur mamot.fr ou une autre instance Mastodon, vous pourrez y importer ces données à cette adresse.

Suppression de compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte Mamot en vous rendant à cette adresse (après vous être connecté à votre compte). puis en cliquant sur le lien sous "Supprimer le compte".

Données que nous sommes obligés de communiquer

En dehors des cas décrits ci-dessus, nous ne communiquerons des données vous concernant que dans le cadre d'une enquête pénale, sur l'autorisation d'un juge.

Données que nous refusons de conserver

Le droit français actuel prévoit que nous devrions conserver pendant un an des informations permettant de vous identifier (notamment votre adresse IP) chaque fois que vous créez un compte ou publiez un contenu sur mamot.fr. Pourtant, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, de façon catégorique, qu’aucun État membre de l’Union ne pouvait imposer une obligation de conservation de données personnelles qui ne soit pas ciblée (qui ne distingue pas les données des personnes dont la surveillance est justifiée de celles des autres personnes).

Nous considérons donc que le droit français, n'étant plus conforme aux conventions européennes auquel il est soumis, n'a pas à être respecté - et nous ne le respectons pas.

Utilisations que nous ne faisons pas des données vous concernant

Nous ne faisons et ne ferons aucune exploitation commerciale des contenus que vous publiez, des correspondances privées que vous envoyez ou des données que nous collectons à votre sujet.

Nous ne diffusons et ne diffuserons les contenus et messages que vous partagez sur mamot.fr que dans le cadre de Mastodon.

En revanche, nous ne pouvons empêcher des tiers de collecter des contenus publiés sur le réseau Mastodon.

Charte d'utilisation de mamot.fr

v1, juillet 2019

Préambule

En créant un compte sur mamot.fr, vous vous engagez à adhérer à cette charte.

Mamot.fr, en tant qu'instance mastodon d'un réseau décentralisé (la fédiverse), a souhaité se doter de règles de modérations.
Le fait d'être une instance d'un réseau décentralisé a plusieurs conséquences :
  • Nous sommes susceptibles de republier sur mamot.fr, le plus souvent de manière automatique, des contenus publiés initialement ailleurs. Nous n'avons cependant aucune obligation de le faire. Le fait de bloquer ou rendre silencieux un compte distant ou une instance distante entière est donc du choix des modérateurs.
  • Par opposition aux réseaux centraux monopolistiques (facebook, twitter, etc.), et en tant que réseau décentralisé, bloquer un contenu ou un compte n'est pas de la censure : nous n'avons aucune obligation de vous fournir une plateforme pour vos déclarations, le réseau de la fédiverse est bien assez grand pour que, dans ce cas, vous puissiez vous exprimer ailleurs, sur une autre instance ou la vôtre propre.
  • Le réseau Internet étant basé sur une garantie de moyen et pas de résultat, il se peut que tout message ne passe pas, de manière temporaire ou permanente. Nous ne saurions en être responsables.

L'équipe de modération est issue des membres de La Quadrature du Net, et évolue au fil du temps, principalement par cooptation. Le "nous" utilisé dans ce document sera considéré comme équivalent à "l'équipe de modération de mamot.fr", et ne représente pas l'association La Quadrature du Net dans son ensemble, mais uniquement la partie de ses membres et sympathisant·es en charge de mamot.fr. Nous ne nous saisissons que des messages visibles sur mamot.fr qui nous ont été signalés. Aucune surveillance à priori des contenus n'est effectuée. L'équipe de modération reste seule décisionnaire des actions qu'elle entreprend sur les toots, comptes ou instances, et ses décisions, même si elles peuvent être discutées, sont souveraines.

[Note temporaire, sera supprimée début 2020 : la modération de mamot effectuée entre avril 2017, date de lancement du service, et juin 2019, est très similaire à cette charte. Cette charte ne fait donc que préciser un mode de modération déjà appliqué à ce jour, à l'exception de la "communication vers les personnes concernées" (la modération était muette entre avril 2017 et juin 2019)]

Langue

L'instance Mamot.fr, initiée par une équipe francophone, a pour langue principale le français, et parle et modère aussi l'anglais. Par conséquent :
  • Tout contenu qui nous sera signalé, parlant une langue que nous ne parlons pas, peut, dans le doute, être potentiellement supprimé.
  • Si votre compte souhaite pouvoir publier majoritairement dans d'autres langues, nous vous invitons à utiliser une autre instance de la fédiverse.

Toutefois, rappelant que nous ne modérons que les contenus qui nous sont signalés, vous pouvez très bien disposer d'un compte parlant une autre langue et qui ne soit jamais inquiété. Nous vous conseillons cependant d'utiliser une autre instance si vous ne comptez pas utiliser le français ou l'anglais.

Language used

Mamot.fr moderation team is speaking French and English. As a result, we could delete or block any content in any other langage. If your account will post mostly non-French and non-English content, we ask you to choose another instance of the fediverse. Thanks.

Communication vers les personnes concernées

Tout signalement fera l'objet d'un retour vers la personne ayant signalé le toot / compte / instance. Ce retour se fera sous forme de message privé envoyé depuis le compte moderation@mamot.fr. Ces messages seront automatiques et basés sur des modèles tenus à jour par l'équipe de modération.
On pourra regrouper plusieurs signalement reçu d'un·e même utilisateur·ice en un seul message, ou ne pas répondre systématiquement à cet·te utilisateur·ice s'il est habituel qu'iel nous signale des problèmes similaires.
(voir Annexe)

Communication vers le public

En plus de cette charte, l'équipe de modération maintiendra dans le temps un document de référence reprenant des cas précis de modération positive (conservation du contenu) ou négative (supression / silence du contenu).
Ces cas devront être proprement anonymisés et permettront à l'équipe de modération d'assurer la cohérence de ses réponses.
La liste des instances de la fédiverse bloquées par mamot.fr sera contenue aussi dans ce document, avec la date du blocage et la raison de ce dernier.
Ce document est public.

Comment signaler un contenu ?

Pour signaler un contenu de mamot.fr à l'équipe de modération, dans l'interface web principale visible à l'adresse https://mamot.fr/ et une fois connecté sur votre compte :
cliquez sur un toot ou un compte concerné, puis sur le menu signalé par 3 points "..." ,
cliquez ensuite sur "signaler @ un popup apparaît qui permet de signaler le compte ou certains de ses messages.
  • Préférez le signalement de certains messages (en les cochant "?" plutôt que "x") si ceux-ci posent problème, plutôt qu'un compte globalement.
  • Surtout, mettez un "commentaire additionnel" (dans la zone de texte) pour nous expliquer en quoi ce message pose problème, que nous n'ayons pas à deviner.
  • Si le compte provient d'un autre serveur, une case à cocher permet d' "envoyer le signalement de manière anonyme au serveur concerné", faites selon votre souhait, et nous vous recommandons de le faire. Enfin, cliquez sur "Envoyer".

Charte de modération

Termes utilisés :
suppression (d'un message) : lorsque l'on enlève un contenu (message local ou distant) des bases de messages de mamot.fr.
suppression (d'un compte) : ne s'applique qu'aux comptes locaux (@mamot.fr), consiste en la destruction du compte, la suppression (locale) de tous ses messages, et le blocage de cette identité à l'avenir. blocage (d'un compte ou d'une instance distant) : lorsque les messages passés et nouveaux messages d'un compte distant ou d'une instance ne seront plus visible dans la base de messages de mamot.fr. rendu silencieux (d'un compte local ou distant ou d'une instance distante) : les messages à venir du compte ou de l'instance n'apparaissent plus dans les timelines locales ou fédérées de mamot.fr, et le compte concerné n'apparaît plus dans les mentions des gens qui ne le suivent pas.
  • Conformément aux lois françaises et à la jurisprudence, les contenus pédopornographiques, y compris sous forme dessinée, sont illégaux et seront supprimés, et les comptes concernés bloqués (si distants) ou supprimés (si local).
  • Les contenus pornographiques ou visiblement violents doivent être marqués avec le drapeau "sensible / sensitive". Les comptes ne respectant pas cette règle seront rendus invisibles aux flux locaux et fédérés.
  • La publicité, sous forme répétée et/ou intrusive (faisant mention d'autres utilisateur·ices), n'est pas acceptée. Les comptes concernés seront rendus invisibles aux flux locaux et fédérés, ou supprimés, selon la gravité de la situation.
  • Mastodon est un média social. Vous pouvez y fréquenter des ami·e·s et y croiser des inconnu·e·s. Dans la rue, on ne parle pas à ses ami·e·s de la même manière qu'aux inconnu·e·s. Cela vaut aussi pour la vie en ligne. Approchez les personnes que vous ne connaissez pas avec précaution et politesse. Ce n'est pas parce qu'un message traverse votre écran que vous devez nécessairement y répondre. Avant de mentionner une personne, demandez-vous si votre message mérite son temps, son attention et surtout si elle a envie de vous lire. Si une personne vous demande d'arrêter de la mentionner ou qu'elle exprime ne plus vouloir participer à une discussion, arrêtez immédiatement. Nous pourrons avertir par message privé, rendre silencieux ou suspendre tout compte qui ne respecterait pas ce processus de manière répétée.

Nous reconnaissons que certains discours peuvent en empêcher d'autres. Nous prenons également en compte que la propagation des discours de haine, a fortiori contre des personnes marginalisées, banalise et encourage les violences qu'elles subissent au quotidien. Nous souhaitons donc protéger l'expression de celles et ceux qui ont le moins de pouvoir à l'échelle de la société.

Liste non exhaustive de messages inacceptables :
  • Les propos, images ou vidéos racistes, sexistes, homophobes ou transphobes.
  • Les avances ou propositions à caractères sexuels non-sollicitées.
  • Toute conduite, en public ou en privé, ayant pour but de traquer, harceler ou intimider d'autres personnes.
  • Rassembler, publier, disséminer les informations personnelles d'une autre personne sans son autorisation explicite.
  • Poursuivre une conversation ou inciter une personne à poursuivre une interaction avec une personne ayant réclamé la cessation de ladite interaction peut être considéré comme du harcèlement, indépendamment de la confidentialité employée.
  • Toute tentative de retournement d’une oppression systémique. Par exemple : « racisme anti-blanc », « sexisme anti-homme », « hétérophobie », « cisphobie ».
  • Publier ou diffuser intentionnellement des propos diffamatoires, calomnieux. Cela concerne aussi toute désinformation avec intention de tromper (le gorafi ou the onion sont donc autorisés).
  • Tout comportement cité précédemment qui serait présenté comme « ironique » ou « pour rire ».

Nous recommandons l'utilisation des 'Content Warning' pour les contenus pouvant réveiller des traumatismes, choquer ou mettre mal à l'aise.
Exemples de sujets au CW vivement recommandés :
sexisme, racisme, homophobie, mort, viol, maladie, guerre, agressions et violence en tout genre, nourriture, sexe, et phobies courantes
autres CW possibles :
râlerie, selfie, contact visuel, spoiler / divulgâchage, tabac, alcool, addictions en tout genre, politique...

Les messages ou comportements décrits ci-dessus, ou l'absence répétée d'utilisation de CW sur les sujets vivement recommandés pourra faire l'objet de modération par : des messages envoyés au membre concerné, en privé ou en public, le fait de rendre son compte silencieux, son blocage s'il est distant, voire sa suppression.
S'il s'agit d'une instance sur laquelle nous est signalé régulièrement ce genre de messages ou comportement, et pour laquelle le ratio du nombre de signalement par rapport au nombre de messages ou d'utilisateurs de cette instance est important, ou si cette instance a une politique de modération explicitement favorable à ce type de messages ou de comportement, ou pour toute autre raison similaire, nous pouvons bloquer l'instance entièrement. Elle sera alors indiquée comme telle sur le document public de l'éuipe de modération (voir chapitre "Communication vers le public" plus haut).

Annexes

Rappel de fonctionnement de la fédiverse :
  • les comptes créés sur mamot.fr peuvent publier des messages à destination de tout autre compte de la fediverse, qui peut l'accepter ou pas. Chaque compte peut choisir de bloquer tout autre compte local ou distant, ou toute instance distante.
  • les messages apparaissent (si publiés en "public") dans la "timeline locale" de mamot.fr, sauf si votre compte a été rendu silencieux / masqué.
  • les messages de mamot.fr et de toutes les personnes d'autres instances suivies par des comptes de mamot.fr apparaissent sur la "timeline globale" de mamot.fr, sauf les comptes qui ont été rendus silencieux / masqués.
  • Le silence / masquage (de compte ou d'instance) ne fait que rendre invisbile sur les flux locaux ou fédérés les messages d'un compte ou de tous les comptes d'une instance donnée. Cela n'empêche pas nos utilisateurs de recevoir des toots (par boost ou fav de leurs abonnés) ou de s'abonner à ces comptes, mais cela décide de la charte éditoriale des flux locaux / fédérés de notre instance.

Modèles de message envoyé par moderation@mamot.fr
Bonjour,
Suite à votre signalement #{id} du {date}, voici notre réponse :
- nous n'avons rien fait, votre signalement ne précisant pas la nature du problème,
et n'étant pas évident au vu du compte/toot concerné.
- nous n'avons rien fait, votre signalement n'étant pas en violation de notre charte.
{précision si besoin}
- le toot/compte/instance a été rendu silencieux/supprimé, pour la raison suivante :
Pornographie / violence non cachée
Pédopornographie
Violence / insulte / harcèlement ...
{précision si besoin} merci,
l'équipe de modération
La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré

Bienvenue dans le media fédéré de la Quadrature du Net association de défense des libertés. Les inscriptions sont ouvertes et libres.
Tout compte créé ici pourra a priori discuter avec l'ensemble des autres instances de Mastodon de la fédération, et sera visible sur les autres instances.
Nous maintiendrons cette instance sur le long terme.