#AffaireDuSiècle : Le tribunal administratif avait condamné l'État mais refusé de la sanctionner – le Conseil d’État vient de prendre une décision exceptionnelle : il a renvoyé l’Affaire du Siècle devant la Cour administrative d’appel.
En clair ? Cela va permettre de revenir sur le jugement du Tribunal, qui n’avait pas sanctionné l’État. Après notre victoire historique en 2021, nous n’avions rien lâché, et le Conseil d’État vient d’ouvrir la porte à une décision enfin contraignante pour l’État dès 2025. Nous allons faire tout notre possible pour faire pencher la balance du bon côté de la justice climatique
source : mailing 09/01/2024
