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Hé Mastodon, des fins connaisseurs des rouages des cartes grises ici ?

Imaginez une voiture jadis détenue par A et B, mariés. A est en principal, B en secondaire.
À la séparation (et divorce en cours), B récupère la voiture.
B a des amendes, envoyées chez A, qui redirige. Mais A déménage et ne recevra plus les éventuelles amendes (réexpédition de la poste pendant un an, mais c'est fini).

B refuse de payer pour faire refaire la carte grise à son nom et adresse.

Comment A peut-il se protéger ?

@petitevieille acte de vente ou de cession à titre gratuit de sa part du véhicule et ainsi carte grise ne comportera plus que B ?

A oblige B à vendre le véhiule et A et B se partagent la valeur de la vente. B devra alors se procurer son propre véhicule rien qu'à B !

@Phipe
Dans la future convention de divorce, il est écrit que B possède le véhicule.
Mais la carte grise reste attribuée à A, donc tous les effets de la conduite de B touchent A sans qu'il puisse en être informé.

@petitevieille @Phipe Il faut modifier cette future convention. C’est fait pour régler des problèmes pas pour en créer. C’est aussi le taf des avocats.

@iergo

@Phipe

Pour y mentionner l'obligation qu'a B de faire la carte grise à son nom ? Alors que la loi est déjà là pour ça ?

@petitevieille @Phipe oui, pour précisé que A cède le véhicule à B et donc A pourra faire la démarche de cession de véhicule, cf là : service-public.fr/particuliers C'est comme si tu vends un véhicule et que l'acheteur fait la nouvelle carte grise. Tu signales à la préfecture et avant donner la carte grise, tu la barre en marquant "Vendu à … le … "

@petitevieille Selon service-public.fr/particuliers c'est à celui qui récupère le véhicule de retirer le nom de l'autre sur la CG, mais ce n'est pas obligatoire (par contre pour un changement d'adresse, ça l'est).
Du coup je ne vois que la mise en demeure par avocat.
Ou éventuellement contacter la préfecture pour savoir s'il y a une autre solution.

@ayoli une tite notification de la pref ou de la police ? Je pense pas que la police prenne ça à la légère
@petitevieille

@petitevieille pense aux entreprises : propriétaire veut pas dire conducteur
"Je n'avais pas le véhicule c'est B"
À un moment elle recevra ses amendes et si elle ne fait pas vite, elles seront majorées épicétou

@xalofar

C'est le noeud du problème : la carte grise est restée à l'ancienne adresse commune. Donc ni A ni B ne sont informés des amendes.
A a prolongé la réexpédition de la poste juste pour ça pendant un an.
C'est peut-être le moins coûteux : reprolonger la réexpédition postale juste par précaution.
Parce que - BONUS - la raison du refus de B depuis un an c'est que la voiture est sur le point de partir à la casse. Depuis un an.

@petitevieille ah... Ah oui là c'est problématique...
Ça aurait du être obligé d'être fait dès le démarrage parce que là...
Voire en préfecture pour signaler le changement sauf que haha! Plus rien ne se fait sur place tu as intérêt à avoir du bol pour choper le bon guichet
Peut-être à Senlis ou Creil mais j'ai un doute
Et sur les internets comment dire... Hem...
Quoique tu as une photocopie de la carte grise avec les infos?

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