@matiu_bidule C’est assez marrant si on y réfléchit un peu. En gros, la doctrine des services de l’état, c’est qu’un usager ne pouvait incriminer nommément un agent, mais seulement son service en cas de dysfonctionnement. Pour éviter les pression et tentatives de corruption. Car si un agent ne fait pas bien son boulot, c’est censé être un problème structurel qui se règlera par la suite en interne?

@matiu_bidule Depuis, il y a eu le Code des relations entre le public et les administration, censé répondre aux problèmes des usagers maltraités par une administration.
Dans ce code, il est spécifié qu’un agent doit toujours décliner son identité pour que sa démarche soit valide : difficile de ne pas y voir un changement profond de doctrine.
De même, un agent doit pouvoir justifier de la légalité de ses décisions, donc, être en mesure de présenter l’article de loi qui fonde sa décision.

@matiu_bidule Bien sûr, on peu se demander si les agents de police sont des agents de l’État comme les autres.
En l’occurrence, les plaintes de violences policières sont rejetées sous prétexte que les auteurs ne sont pas identifiés… Ce qui du point de vue du Code est de nature à incriminer le service, voire l’administration.
Rappelons les nombreuses tentatives documentées de policiers en train de dissimuler leurs identifiants sur leurs uniformes.

@matiu_bidule Or, le fait de dissimuler son matricule ou de refuser de décliner son ID est de nature à constituer déjà une faute sans compter les agents qui ont refusés de s’identifier devant des demandes de manifestants.

Donc, on revient à la doctrine précédente : à savoir que dans le cas des violences policières, entendu la volonté manifeste de dissimuler les visages et identifiants, entendu le refus de respecter la procédure du code pénal, il s’agit bien de fautes de services!

@matiu_bidule Donc, en gros, ce sont effectivement les donneurs d’ordre qui doivent être trainés en justice.

Cela dit, si les responsables politiques commencent à lâcher les flics, on devrait avoir des baveux à la barre assez rapidement.

#crimes_d_État

@Monolecte Tu veux dire que les insultes, les tirs de LBD dans le visage, les grenades de désencerclement utilisées comme arme et pas pour se sortir d'une situation à risque ne sont pas explicitement autorisés par la loi ? Parce que c'est un peu ce que je retiens de ce que dit cette dame, au fond : ils ont fait leur boulot dans le cadre strict posé par leur hiérarchie, puisque pas de responsabilité à titre individuel. @matiu_bidule

@notabene @matiu_bidule on propos est que ces gens-là sont en train de se torcher délibérément avec la loi et que les GJ n’obtiendront pas justice dans le cadre national!

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