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Un petit rappel à tous ceux qui filme des interpellations de police "musclées", et à qui on vous reproche de soit-disant perturber une opération de police : vous êtes dans votre droit le plus strict.

@injustice Ce doit être ces feuilles que Gaspard Glanz (Taranis News) à plastifié, à chaque interpellation, il les sorts :D

Juste dans le cadre de l'état d'urgence, il me semble qu'il y a une autre juridiction qui modifie certains points non ?

Après filmer mais ne pas gêner, cela va de soit... mais beaucoup ne respectent pas cela.

@sucreroux
C'est d'application permanente et l'état d'urgence n'y change rien.

Ca date de 2008, car c'est à ce momentlà que les smartphones se sont démocratisés en masse et que la question s'est posée.

Le 1er février 2018, Frédéric Dupuch, directeur de la police de Paris (avant d'être viré par Castaner) a rappelé à tous ses policiers que c'était toujours applicable, ce qui avait d'ailleurs mis de l'huile sur le feu et provoqué la colère des syndicats de police.

@injustice

Vu que les policiers n'ont pas le droit d'interpeller quelqu'un pour les avoir filmé mais qu'en réalité ils ont une très large marge de manœuvre pour effectuer un contrôle d'identité voire une garde à vue sur la base d'autres prétextes, concrètement qu'est-il possible de faire?
En particulier, peut-on refuser de déclarer son identité tant qu'ils n'ont pas donné leur numéro d'immatriculation?

@LienRag Mon propos était surtout de rappeler que ce droit existe pour les gens qui par hasard seraient témoin d'une scène et qui hésiteraient a sortir leur téléphone.

Tant que ce n'est pas pour nuir à l'interpellé, vous pouvez filmer et il n'y a pas à réfléchir, à se cacher, ou à faire profil bas devant les injonctions de la police.
"Qu'est ce que vous faites là Monsieur ?"
Réponse calme : "j'exerce un droit"

@LienRag @LienRag Après tu soulèves la question difficile de comment faire appliquer un droit qui existe.
Eh bien tu as le droit de filmer et ils ont le droit de te controler - c'est ça les règles de ce jeu malsain.
Dans les cités, les gens qui exercent leur droit d'être habillés en survet', le savent bien.

@injustice

Tout à fait.
Une idée sur la question du numéro de matricule?

@LienRag Le RIO est rendu obligatoire par un simple arrêté ministériel du 24/12/2013. Et comme toujours quand des obligations sont imposées à des fonctionnaires de l'Etat, bizarrement jamais aucune sanction n'est prévue dans les textes en cas de non-respect...

@LienRag En fait, François Hollande avait promis pendant sa campagne que la police donnerait un récépissé pour chaque controle d'identité. Mais cette loi a été rejetée à cause des syndicats de police (encore eux !) et ce texte du gouvernement Hollande sur le RIO n'existe donc que pour que Hollande puisse justifier qu'il a essayé de faire quelque chose...

@injustice

Ah... Merci pour l'info.
Et donc on ne peut rien ou on peut quand même demander de voir leur RIO avant d'obtempérer?

@LienRag c'est donc déconseillé de t'opposer au contrôle d'identité au motif qu'il n'y a pas de RIO. Politiquement ça se défend mais juridiquement ça sera pas valable... Par contre celui qui procède au contrôle d'identité doit pouvoir justifier de sa qualité de policier par tout moyen (uniforme ou carte de police).

@injustice

Ah ouais c'est vraiment la merde alors...

On doit pouvoir filmer le refus de donner le RIO quand même?

@LienRag tout ce que tu peux faire pour rester dans la légalité c'est de filmer en t'exclamant que tu subis un contrôle par un policier qui n'est pas identifiable.
Ils te prendront alors pour un pseudo-journaliste qui cherche la provocation... comme Gaspard.
Même si on sait parfaitement qui provoque l'autre avec ses contrôles abusifs.

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