🔴 Breaking news #PPLSecuriteGlobale : le Haut Commissariat aux Droits Homme de l'ONU envoie à @EmmanuelMacron@twitter.com un sévère rappel à la loi de 7 pages
@EmmanuelMacron@twitter.com Les trois @UN_SPExperts@twitter.com alertent la France que «l'adoption et l'application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression»
p.5 et 6 du rapport @UN_SPExperts@twitter.com, le fameux article 24 de #PPLSecuriteGlobale. Frontale ONU:
«L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information,
Ce qui va se passer maintenant, selon la procédure habituelle: la mission permanente de la France à l'ONU a 60 jours, à compter de la date du courrier (12 novembre) pour répondre par écrit aux @UN_SPExperts@twitter.com
La dite mission va ensuite se tourner vers le gouvernement. La réponse, selon l'usage, sera rédigée par le ministère des Affaires étrangères @francediplo@twitter.com qui devrait prendre attache a minima avec @Interieur_Gouv@twitter.com.
#PPLSecuriteGlobale: que vont faire les députés demain ?
La dite mission permanente devrait se tourner vers le