🔴 Breaking news #PPLSecuriteGlobale : le Haut Commissariat aux Droits Homme de l'ONU envoie à @EmmanuelMacron@twitter.com un sévère rappel à la loi de 7 pages
@EmmanuelMacron@twitter.com Les trois @UN_SPExperts@twitter.com alertent la France que «l'adoption et l'application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression»
Il semblerait que @ONU_fr@twitter.com ait reçu des saisines de différents organismes français, dont @LDH_Fr@twitter.com. Ce rapport, que je vais détailler, en serait la suite logique. La France doit y répondre, selon les accords internationaux.
LEs pages 3 et 4 portent principalement sur les dangers du recours massif envisagé aux #drones
p.5 et 6 du rapport @UN_SPExperts@twitter.com, le fameux article 24 de #PPLSecuriteGlobale. Frontale ONU:
«L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information,
mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques. Son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements.»
Ce qui va se passer maintenant, selon la procédure habituelle: la mission permanente de la France à l'ONU a 60 jours, à compter de la date du courrier (12 novembre) pour répondre par écrit aux @UN_SPExperts@twitter.com
La dite mission permanente devrait se tourner vers le
La dite mission va ensuite se tourner vers le gouvernement. La réponse, selon l'usage, sera rédigée par le ministère des Affaires étrangères @francediplo@twitter.com qui devrait prendre attache a minima avec @Interieur_Gouv@twitter.com.
#PPLSecuriteGlobale: que vont faire les députés demain ?
Deux premières pages du rapport: