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🔴 Modèle d'attestation de déplacement dérogatoire en vue de se rendre à une manifestation. Rédigée par un collectif d'avocats.
En cas d'amende malgré tout, il faudra la contester.
RDV mardi 17 contre la et la

OCR Output (chars: 1518) 

@Arr0w_root
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
Covid19 dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire

Je soussigné(e),

Mme/M. : …

NĂ©(e) le :

Demeurant :

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par le décret n°2020-1310 du
29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui autorise « tout rassemblement,
réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n'est pas interdit
et organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article
1e' du décret. » :

déplacement exceptionnel afin de me rendre à la manifestation autorisée par la Préfecture!
qui se déroulera à/au/sur/devant :

le

Fait Ă  :.

Le:

Signature :

T L'aricle 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ne prévoyant pas cette exception à

l'interdiction des déplacements lorsque la manifestation est autorisée, cette attestation vaut pour

document justifiant exception à l'interdiction de déplacement.

Le décret prévoit effectivement que « Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces
exceptions doivent se munir s'il y a leu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un
document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de
ces exceptions. »

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