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Loi #SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne et quatre cavaliers législatifs
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Suite à l’adoption de la loi SREN, le Conseil constitutionnel avait été saisi par deux recours émanant de plus de soixante députés dans les deux cas (ici et là). S’il valide « plusieurs de ses dispositions » (une majorité même), il censure le délit d’outrage qui a largement fait parler de lui.
Par @manhack
#LQDN via @metapress
Next · Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne et quatre cavaliers législatifs - NextLe Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), mais censuré cinq de ses articles, dont quatre cavaliers législatifs