Follow

Ah, il y a des choses intéressantes dans le Code Civil, tel cet article L1587, en vigueur depuis 1804 :

« A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. »

🍷

legifrance.gouv.fr/affichCodeA

@Shaft Est-ce que ça autorise à ouvrir un paquet de biscuit dans les rayons du super-marché ?

@Shaft "des autres choses que l'on est dans l'usage de"

C'est super pas précis quand même XD

@Nocta On doit pouvoir inclure a peu près tout le manger et tout le boire 😋

@Shaft @Zulgrib La loi est bien faite (bon y'a des conneries aussi, genre l'interdiction d'appeler son cochon "Napoléon")

Sign in to participate in the conversation
La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré

The social network of the future: No ads, no corporate surveillance, ethical design, and decentralization! Own your data with Mastodon!