« L'association @RegardsCitoyens dénonce une position « proprement scandaleuse » de la , et invite l'institution à se ressaisir : nextinpact.com/news/107341-pou poke @PaulaForteza @etalab @axellelemaire @lucbelot @mounir @mounirbelhamiti  »

— Retweet twitter.com/Xberne/status/1067

« Dis-moi @Conseil_constit, la préparation d'un projet de loi (étude d'impact et exposé des motifs) ne relève-t-elle pas « des missions de souveraineté dont l’exercice n’appartient qu’à l’État » (CC n° 2003-484 DC) ?
twitter.com/lemondefr/status/1
@Commission_JRC @droitsciencepo »

— Retweet twitter.com/leocombrade/status

L'instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale mise à jour suite à l'affaire : l'attribution des badges d'accès aux collaborateurs de l'Elysée est désormais plus strictement encadrée. assemblee-nationale.fr/connais t.co/Oe0baVUowV

« Le @gouvernementFR externalise la réalisation des études d'impact de ses projets de loi (urlz.fr/87Dj). Le @Senat réplique en faisant appel à des prestataires extérieurs pour réaliser ses propres évaluations: urlz.fr/87Dg. t.co/QwsntsPSzY »

— Retweet twitter.com/leocombrade/status

Depuis le temps qu'on parle à @RegardsCitoyens ou @LaQuadrature de produire des kits pédagogiques clés en main pour apprendre à tous comment mener un lobbying citoyen, @VoxPublic_ l'a enfin fait et c'est super riche ! voxpublic.org/-Outils-methodol
Bravo et merci !

Pour s'assurer du respect des dispositions , le législateur doit revoir lui-même le champ des exceptions à la publicité des décisions de justice afin de s'assurer d'un tel équilibre. Il ne peut faire peser cette charge sur les juridictions.

Transparence des décisions de justice : les députés totalement à côté du sujet laissent aux juridictions la charge de déterminer les décisions de « nature à porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage »

Transparence des décisions de justice : les députés totalement à côté du sujet laissent aux juridictions la charge de déterminer les décisions de « nature à porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage »

En empêchant toute forme de réutilisation des noms des magistrats, les députés font le choix d'empêcher toute recherche sur la probité des magistrats et la lutte contre les conflits d'intérêts ou la corruption...

Dans le cadre du débat sur les décisions de justice, les députés LREM inventent « l'OpenData [...] qui interdit toute forme de réutilisation [...] ». Le principe fondamental de l'OpenData est justement de n'interdire aucune forme de réutilisation... nosdeputes.fr/15/amendement/13

« Notre centre de ressources ne s'arrête jamais. Nos annuaires Députés et Sénateurs sont à jour : email, commissions permanentes, fonction, tel. Annuaires accessibles et téléchargeables ! Merci @RegardsCitoyens qui fournit fichiers source voxpublic.org/-Annuaires-parta t.co/yMwnuhU6Vw »

— Retweet twitter.com/VoxPublic_/status/

Le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu d'ici quelques semaines. Vu les conclusions du rapporteur et le fait qu'elles sont le plus souvent suivies par les juges, nous devrions continuer la procédure pour obtenir la transparence des frais de mandats

La rapporteure a estimé qu'il n'appartenait pas au TA de juger de la transparence de l'IRFM en ce qu'elle serait liée non pas à des décisions individuelles des députés mais à la mission des parlementaires et indétachable de cette dernière (suivant un arrêt "Papon" du 04/07/03).

Notre audience IRFM a eu lieu hier matin: la rapporteur public a requis l'incompétence du TA tout en écartant les arguments de la CADA. La demande des députés de nous condamner à 1000€ / député a été écartée. La qualité de mission de service public des députés n'a pas fait débat

« A (ré)écouter, le reportage diffusé ce matin sur RTL au sujet de notre accompagné par @reseau_canope !
Vous pouvez retrouver le travail de la classe de 3e d'Albert de Mun de @Nogent94130 sur data.gouv.fr : data.gouv.fr/fr/reuses/vie-et- twitter.com/RTLPetitMatin/stat »

— Retweet twitter.com/canope_94/status/1

Transparence des frais de mandat des anciens députés : audience publique le jeudi 22 novembre à 11h au Tribunal Administratif de Paris sur notre recours contre les députés ayant refusé de nous communiquer les relevés de leur compte dédié à l'IRFM. irfm.regardscitoyens.org/

Déprimante réponse du gouvernement à une question écrite du sénateur @IacovelliXavier sur les délais croissants de réponse de la : nossenateurs.fr/question/15/06
via @nathanncohen & @alphoenix

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