La Quadrature appelle régulièrement à votre soutien financier, vous l'avez certainement remarqué. Mais au fait pourquoi ces appels réguliers ? Petit tour d'horizon de nos financements et des choix dont ils témoignent.
https://www.laquadrature.net/2022/01/14/ni-subventions-ni-deductibilite-fiscale-la-quadrature-ne-tient-presque-que-par-vos-dons/

D'abord on travaille essentiellement grâce à vos dons, qui représentent actuellement 78% de notre budget, et grâce au temps que nous offrent nos bénévoles <3

On est aussi soutenu structurellement par quelques fondations, mais on refuse tout financement public, l'idée étant de garder notre indépendance d'action.

Et les services fiscaux nous ayant refusé cette possibilité, nous ne pouvons pas offrir la déductibilité fiscale aux personnes qui nous font des dons.

@LaQuadrature
On pourrait savoir pour quelle raison ? La notion d'asso d'intérêt général est assez large, pourtant...

@dominique
Ils n'ont pas à se justifier et c'est très probablement une consigne d'un haut placé dans un ministère qui se sentait personnellement attaqué.
@LaQuadrature

@vorpuni @dominique @LaQuadrature

À mon avis c'est attaquable en justice.

@AFx
Après la réponse, j'ai un peu cherché. Si j'ai bien compris, les rescrits fiscaux ne sont pas attaquables au TA, sauf préjudice important, parce que ce ne sont que des avis, je suppose. Ce sont les refus de déduction, ou l'amende pour production de refus indus qui le sont (cf le site du Conseil d'État). La LDH et Amnesty France produisent des reçus fiscaux. Je me dis aussi que LQDN doit avoir accès à des juristes !
@vorpuni @LaQuadrature

@dominique @AFx @vorpuni @LaQuadrature

Cela veut dire que nous donateurs, nous devons mettre cette déduction dans notre déclaration, et attendre un refus pour déposer un recours ? Ca peut prendre assez longtemps ...