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Une proposition de Loi sur les communs

Déposée par un groupe de sénateurs socialistes, la proposition de loi constitutionnelle "vise face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation"

Elle comprend trois articles :

Article 1er
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préserva

les-communs-dabord.org/une-pro

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