La Quadrature du Net @LaQuadrature@mamot.fr

Nous n'avons pas le même budget que la CNIL et nous avons donc, pour que les libertés publiques soient encore défendues, besoin de votre aide. https://www.laquadrature.net/donner

Cette démission est inquiétante. À sa création, la CNIL devait être un contre-pouvoir aux tentations sécuritaires de l'État dont elle est aujourd'hui l'architecte. Une question se pose alors : à quoi sert encore la CNIL ?

Pire ! Avec sa proposition (contraire au droit de l'UE) d'expérimenter les drones, la CNIL passe sous silence le fait qu'ils ont déjà été expérimentés (illégalement) par la police et que leur utilité n'a jamais pu être démontrée.

Cet avis, de même que l'audition de sa présidente ce matin devant le Senat, est dénué de considérations juridiques : la CNIL fait de la politique pour sauver le texte. Elle passe ainsi sous silence toutes les contrariétés à la Constitution et au droit européen.

La CNIL publiait ce matin son avis sur la PPL Securite Globale.

Derrière l'apparente critique, elle vole au secours de l'État policier dans un incroyable numéro d'équilibriste.

https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/

Et pour en savoir plus sur la Coalition Libertés associatives, à laquelle La Quadrature participe, c'est ici : https://www.lacoalition.fr/?lang=fr

Parce que La Quadrature est aussi une association, nous ne pouvons fermer les yeux sur les dérives actuelles en terme de libertés associatives. C'est pourquoi nous sommes signataires de cette tribune alertant sur les menaces que fait peser le PJL Séparatisme sur les associations
https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075

Et si vous le pouvez, aidez-nous à continuer nos actions

laquadrature.net/donner

Nous espérons que devant ce silence médiatique et ces abus anticonstitutionnels du gouvernement, toutes les organisations et journalistes qui étaient montés au créneau contre les dangers de la loi Avia feront de même sur ce dossier

Le gouvernement, et particulièrement Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires UE, se réjouit publiquement de ce dossier, malgré sa contradiction flagrante avec la décision du Conseil constitutionnel.

Du côté de la presse française, le silence est assourdissant

Nous saisissons la Défenseure des droits sur le règlement terroriste européen.

Malgré la censure du Conseil constit. en juin 2020 sur le retrait obligatoire en 1h des contenus "terroristes", le gouvernement français continue de pousser à son adoption au niveau européen

https://www.laquadrature.net/2021/01/20/reglement-terroriste-europeen-nous-saisissons-la-defenseure-des-droits/

On notera enfin la détermination de Darmanin à ne pas respecter la loi

C'est parce que le ministère a indiqué ne pas vouloir respecter sa décision que la Cnil
a prononcé une injonction

Au passage, la Cnil souligne les dangers inhérents aux drones : surveillance volontairement invisible de nos rues, identification de toute personne dans l'espace public, reconnaissance faciale...

L'article 22 de la PPL SG qui veut les autoriser doit être retiré.

Nous emboîtant fièrement le pas, la Cnil vient de sanctionner Darmanin et d'exiger que police-gendarme cesse tout déploiement de drone partout en France pour toute finalité.

Nouvelle déconvenue pour la Sécurité Globale !

Venez fêter ça en manif samedi !

https://www.cnil.fr/fr/drones-la-cnil-sanctionne-le-ministere-de-linterieur

On les invite à relire la décision du Conseil constitutionnel et particulièrement les paragraphes 6, 7 et 8

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm

Le retrait en 1h des contenus terroristes a été censuré en juin 2020 par le Conseil Constitutionnel

Comment les députées UE Nathalie Loiseau Fabienne Keller peuvent-elles se réjouir publiquement d'avoir voté un tel texte anticonstitutionnel ?

https://twitter.com/fabienne_keller/status/1348903446313885697

Hier, la Commission LIBE du Parlement UE a voté l'obligation de retrait en 1h des contenus désignés comme terroristes par la police

La prochaine étape sera le vote en plénière

Nous continuerons le combat pour demander le rejet de texte

https://www.laquadrature.net/2021/01/12/reglement-terroriste-la-commission-libe-vote-pour-la-censure-securitaire/

C'est aujourd'hui que la Commission LIBE vote sur le règlement #terreg qui prévoit le retrait en 1h des contenus désignés comme terroristes par la police

Cette disposition a pourtant été censurée en France par le Conseil Constitutionnel

Le Parlement UE doit la rejeter

https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/

Macron arrivera-t-il à faire adopter par le Parlement européen les parties de sa loi Avia censurées cet été par le Conseil constit. ?

Ce sera à la commission LIBE de trancher lundi prochain, en rejetant le règlement « anti-terroriste »

Ce règlement, exactement comme la loi Avia, exigera que n'importe quel hébergeur Web supprime en 1h n'importe quelle image, vidéo ou texte signalé par la police (sans le contrôle préalable d'un juge) comme relevant du terrorisme

https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/