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Aujourd'hui, c'est Hadopi ! Plus précisément, ce matin se déroulera notre audience avec FDN, FFDN et Franciliens devant la CJUE.
laquadrature.net/2022/07/05/ha

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Vous vous souvenez peut-être de notre combat contre le renseignement français : en 2019, nous étions devant cette même CJUE pour faire reconnaître le droit français contraire au droit de l'UE en ce qu'il impose une surveillance de masse des communication.

En 2020, nous avons gagné devant la CJUE : le droit français est déclaré contraire au droits fondamentaux protégés par l'UE en ce qu'il autorise une conservation généralisée des données de connexion (adresse IP, fadettes téléphoniques, date et heure d'un appel, etc.).

En 2021, le Conseil d’État décida de n'en faire qu'à sa tête et de maintenir le droit français dans l'illégalité la plus totale. Quel rapport avec la Hadopi ? Les données de connexion.

La Hadopi repose sur l'accès aux données de connexion et à l'identité civile associée à une communication pour fonctionner. Sans cela, la « riposte graduée » ne fonctionne pas : la Hadopi a besoin d'accéder à l'adresse IP des internautes et à leur identité civile.

C'est de cet accès dont nous allons parler ce matin : nous estimons qu'il est illégal en ce que seule la criminalité grave peut le justifier. Télécharger un film n'est pas de la criminalité grave. Ne pas suffisamment sécuriser son accès Internet ne l'est pas non plus.

Cette affaire remonte à 2019. Nous sommes passés devant le Conseil d'Etat le Conseil Constitutionnel et maintenant nous arrivons devant la CJUE.

Cette audience est également l'occasion de remettre sur la table ce qui dérange le gouvernement français et le Conseil d’État: cet arrêt d'avril 2021 par lequel le Ca fait son Frexit sécuritaire inacceptable. laquadrature.net/2021/04/21/le

Et n'oubliez pas, nous avons besoin de votre aide pour pouvoir continuer à protéger les droits fondamentaux et un Internet libre et émancipateur.
laquadrature.net/donner

@LaQuadrature Bon, allé, comme j'ai arrêté de fumer depuis plus d'un an, je lâche aujourd'hui le prix d'un paquet de clope.
Merci pour tout.

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