7 ans après son premier recours sur le sujet, La Quadrature était ce matin, aux côtés de @franciliens, devant le Conseil constitutionnel au soutien d'une QPC contre le régime français de conservation des données de connexion.
La CJUE l'a déjà dit : en 2014, en 2016, en 2020. Et elle s'apprête à répéter (en s'agaçant que les États lui reposent la même question systématiquement) sa position : ce régime de surveillance n'a pas sa place en démocratie.
Certes, contrairement au Conseil d’État, la décision de la CJUE ne lie pas le Conseil constitutionnel. Il peut très bien confirmer le Frexit sécuritaire engagé par le Conseil d’État en avril dernier. Mais l'État de droit en prendrait un sacré coup...
Il peut aussi se réapproprier le raisonnement juridique de la CJUE. Nous l'avons inviter à préférer cette solution de sagesse : la police pourra continuer à travailler, mais au prix, certes, d'un changement de ses méthodes et en respectant un peu plus les droits fondamentaux.
La décision sera rendue le 25 février prochain, mais notre lutte ne s'arrêtera pas là parce qu'il y a encore beaucoup à faire. Et pour cela nous avons besoin de votre aide.
Nous avons rappelé au Conseil constitutionnel quelque chose de très simple : la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion est une atteinte inacceptable au droit à la vie privée, à la protection des données personnelles et à la liberté d'expression.