La Quadrature appelle régulièrement à votre soutien financier, vous l'avez certainement remarqué. Mais au fait pourquoi ces appels réguliers ? Petit tour d'horizon de nos financements et des choix dont ils témoignent.
laquadrature.net/2022/01/14/ni

D'abord on travaille essentiellement grâce à vos dons, qui représentent actuellement 78% de notre budget, et grâce au temps que nous offrent nos bénévoles <3

On est aussi soutenu structurellement par quelques fondations, mais on refuse tout financement public, l'idée étant de garder notre indépendance d'action.

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Et les services fiscaux nous ayant refusé cette possibilité, nous ne pouvons pas offrir la déductibilité fiscale aux personnes qui nous font des dons.

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Alors un immense merci à celles et ceux qui nous soutiennent, merci d'avance à celles et ceux qui le feront, grâce à vous on continue à faire bouger les choses !

@LaQuadrature
On pourrait savoir pour quelle raison ? La notion d'asso d'intérêt général est assez large, pourtant...

@dominique
Ils n'ont pas à se justifier et c'est très probablement une consigne d'un haut placé dans un ministère qui se sentait personnellement attaqué.
@LaQuadrature

@AFx
Après la réponse, j'ai un peu cherché. Si j'ai bien compris, les rescrits fiscaux ne sont pas attaquables au TA, sauf préjudice important, parce que ce ne sont que des avis, je suppose. Ce sont les refus de déduction, ou l'amende pour production de refus indus qui le sont (cf le site du Conseil d'État). La LDH et Amnesty France produisent des reçus fiscaux. Je me dis aussi que LQDN doit avoir accès à des juristes !
@vorpuni @LaQuadrature

@dominique @AFx @vorpuni @LaQuadrature

Cela veut dire que nous donateurs, nous devons mettre cette déduction dans notre déclaration, et attendre un refus pour déposer un recours ? Ca peut prendre assez longtemps ...

@OlivierMarti
Il faudrait déjà que l'administration fiscale contrôle les déductions pour les dons. Les impôts disent : « Ne joignez pas les reçus de dons à votre déclaration. Conservez-les pour les produire, le cas échéant, à la demande du service des impôts. » LQDN donne des reçus ?
@dominique @AFx @LaQuadrature

@vorpuni @dominique @AFx @LaQuadrature

Pour ma part j'ai déjà été contrôlé 2 fois. C'était pour autre chose, mais ils m'ont demandé ces justificatifs. Ceci dit, comme les 2 fois ils m'ont rendu de l'argent je doute qu'il y ait une 3ème. Je ne suis pas un bon cobaye 😉

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