L'an dernier, nous avons fait interdire les drones policiers à 4 reprises, notamment grâce à la mobilisation contre la loi

Aujourd'hui, la France est un des rares pays à échapper à cette surveillance de masse. Le gouvernement veut y remédier

Déposée le 21 septembre, la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » tente (encore) d'autoriser les drones. Nous repartons en lutte pour faire interdire un 5ème fois les drones policiers.

laquadrature.net/2021/09/14/le

Exactement comme pour la loi , la grande majorité des parlementaires refuse encore d'examiner la loi et se soumet aux demandes de la police et de son gouvernement.

laquadrature.net/2021/09/23/la

Cette loi pose d'autres menaces, autorisant les caméras en garde à vue (article 7) ou l'usage de la force pour obtenir nos empreintes digitales (article 16).

Avec 69 organisations, nous avons tenté de lancer l'alerte. laquadrature.net/2021/10/19/46

La loi sera adoptée le 16 décembre par le Parlement.

Nous avons appelé les députés à la transmettre au Conseil constitutionnel, qui devra la censurer de la même façon qu'il avait censuré l'ancienne loi sécurité globale.

laquadrature.net/2021/12/06/re

La nouvelle loi ne corrige aucun des problèmes qui avaient conduit le Conseil constit. à censurer les drones dans l'ancienne loi :
- finalités toujours aussi larges
- aucune limitation de durée ou de périmètre
- information du public facultative
- nécessité non démontrée

Encore plus honteux, la nouvelle loi autorise des attaques que même la loi n'avait pas osées
- reco faciale à partir d'images prises par drones
- exploitation d'images d'intérieur des domiciles
- autorisation du préfet facultative en cas d'urgence

Si le Conseil constitutionnel est bien saisi, la prochaine étape pour nous sera de lui présenter nos nombreux arguments juridiques pour (re-re-re-re)faire interdire les drones policiers.

À moins de désavouer l'ensemble de sa jurisprudence en matière de surveillance policière, il devra censurer ces nouvelles dispositions avec encore plus de vigueur qu'il n'avait censuré la loi sécurité globale.

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