Alors que nous continuons de vivre avec le covid-19 au quotidien pour une deuxième année, le gouvernement utilise encore et toujours le contexte sanitaire pour déployer des outils de contrôle et de surveillance disproportionnés.
Après le déploiement en 2020 de l’application TousAntiCovid dont l’inefficacité que nous dénoncions n’est plus à démontrer, la technologie a encore une fois été présentée comme solution à la crise sanitaire, au prix d’une dangereuse accoutumance à une logique de surveillance.
Cette année, c’est le passe sanitaire qui a fait l’objet de toutes les attentions. Originairement prévu pour une application restreinte et limitée, nous l’attaquions devant le @Conseil_Etat au mois de juin en référé, c'est-à-dire en procédure d'urgence.
En plus des problèmes de sécurité et confidentialité de données de santé que posait le QR code, le passe sanitaire instaurait en creux une obligation d’identification de toutes les personnes qui l'utilisaient et généralisait la pratique du contrôle d’identité.
https://www.laquadrature.net/2021/06/09/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification/
Malgré les arguments que nous avons présentés pour démontrer la violation claire de la loi, et après avoir laissé pourrir la situation, le Conseil d’État rejetait notre recours, donnant alors toute la légitimité juridique à la banalisation et à l’extension du passe sanitaire.
thttps://www.laquadrature.net/2021/07/06/passe-sanitaire-le-conseil-detat-valide-la-violation-de-la-loi/
attention, petite erreur de lien, désolée !!!
