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Nous attaquons le en référé devant le Conseil d'État
car il force illégalement à posséder une carte d'identité, divulgue des données de santé et ouvre la voie aux contrôles d'identité automatisés.

laquadrature.net/2021/06/09/pa

@Gnudesforets @LaQuadrature

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte d'identité professionnelle par exemple.

voir article de synthèse du sénat : senat.fr/lc/lc118/lc1180.html

@Gnudesforets @LaQuadrature En théorie, on n'est pas obligé d'avoir une carte d'identité ou un passeport. En pratique, ça peut être impossible pour certaines choses importantes. Rien que déclarer vouloir faire respecter son droit peut être compliqué psychologiquement et peut être mal reçu. Ensuite il faudrait dans bien des cas être prêt·e à assigner en justice et attendre des années pour que la condamnation tombe et qu'après ça contribue à changer les pratiques.

@Gnudesforets @La Quadrature du Net effectivement aucune obligation d'avoir une carte d'identité ou un passeport en France. Mais bon courage pour les démarches les plus basiques... comme passer un examen. Par exemple je ne vois même pas comment on peut passer son permis de conduire.

@Gnudesforets @san @LaQuadrature En France, on est censé pouvoir prouver son identité par tout moyen. Du coup, tu peux voter avec ta carte vitale par exemple (déjà fait sans problème dans mon bureau de vote).
Par contre, y'a des services de la vie courante qui te forcent à en avoir une. Genre à ma banque, pour faire un virement/dépôt/retrait au guichet ils refusent mon permis ou mon passeport alors que je ressemble toujours bien à la photo qui est dessus. :(

@Gnudesforets @san @LaQuadrature La banque et peut-être d'autres choses..Quand j'ai passé mon permis (y'a 10ans hein, c'était une autre époque), une amie qui s'était inscrite en même temps a pu passer son examen avec seulement son passeport (elle n'avait pas la nationalité française, c'est peut-être un genre d'exception aussi). Donc c'est à tester au cas par cas.

@LaQuadrature

And the real issue: it's utterly unnecessary. 🤷

Just some stupid fixation with ICT (information computing technology) (non-)solutions to non-ICT problems.

I've been travelling the world for decades with my yellow vaccination card. Why anyone thinks there's a need for more than that, I have no idea.

@LaQuadrature ça me pose question tout ça, car je dois participer à un événement et donc je dois me faire vacciner mais du coup, est ce que je devrais forcément passer par ce passe sanitaire ?... quoi, sur mobile ?

@Lord8t88s si vous vous faite vacciné la seule feuille qu'ils vous fournirons (avec un QRCode 2D) suffit. En fait c'est ça le pass sanitaire. Ensuite certains mettrons le truc sur leur téléphone.

@san Mais le problème c'est même la version papier contient déjà trop d'informations personnelles...(au délà même de ce que l'on pense de l'utilité d'un tel pass)

@Arco je ne faisais que répondre à la question :-)

@LaQuadrature on est pas sensé pouvoir prouver son identité à tout moment ? J'ai cru avoir entendu ça il y a des années...

@Patrice Ferlet aka MΣƬΛᄂ3D si, mais par tous les moyens... y compris le témoignage.

@LaQuadrature franchement je suis derrière vous. Luttons contre ce pass sanitaire. Bravo !

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