Le Conseil d'Etat vient de valider durablement les différents systèmes français de surveillance de masse.

Pour y parvenir, il a dû à la fois émanciper la France du droit de l'UE et déclarer un état d'urgence permanent

laquadrature.net/2021/04/21/le

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Il a étendu la notion de «sécurité nationale» bien au delà de la lutte anti-terro, couvrant notamment la surveillance économique, le trafic de stupéfiants ou les manifs non-déclarées.

Ainsi, il considère que cette « sécurité nationale » est sous menace urgente constante

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Cette menace établie, le Conseil d'Etat se permet de suspendre les garanties qui s'opposent habituellement à la surveillance de masse : il valide la conservation généralisée des données de connexion, pour aujourd'hui et aussi longtemps que le gouv le jugera utile.

Il en va de même de nos autres arguments contre les pouvoirs excessifs des services de renseignement. Il n'ont plus à s'appliquer dès lors que le Conseil d'Etat a déclaré seul (et sans contrôle parlementaire) un état d'urgence aussi durable.

Quelle légitimité a dorénavant la France pour parler au nom d'une UE dont elle foule aux pieds le droit ? Quel avenir pour le respect de l'État de droit quand le juge français s'oppose aussi frontalement à une décision de justice à laquelle il était tenu ?

Faut-il encore opposer à l'État un droit dont il ne cherche même plus à tirer sa légitimé ? Ne le cachons pas : notre lutte nous apparaît aujourd'hui plus difficile et douloureuse qu'elle ne l'était hier. Plus que jamais, nous aurons besoin de vous. laquadrature.net/donner/

@LaQuadrature
Courage !

Dans tous les cas, j'ai l'intime conviction que les services secrets poursuivront leurs actes, ils sont indépendants de la loi, peu importe ce qu'on peut faire.

Néanmoins, ce blanc seing de se contrefoutre du droit européen est inquiétant.

Étant donné que c'est déjà monté à la CJUE, il reste pas grand chose en terme de recours ... =/

Sauf à taper en cass' ?

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