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À 2 jours de notre audience au Conseil d'État contre le renseignement français, le rapporteur public (magistrat chargé d'éclairer le Conseil) nous donne le sens de ses conclusions.

Sans préjuger entièrement du futur, il offre l'espoir d'une demi-victoire.

laquadrature.net/2021/04/14/ju

Positif : le rapporteur public souhaite nous faire gagner sur l'essentiel — fin de la conservation généralisée et de l'accès aux données de connexion en dehors des situations exceptionnelles d'urgence sécuritaire.

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Négatif : maintien des boites noires & de la conservation des IP pendant 1 an par les hébergeurs. Et le gouv. aurait 6 mois pour se mettre en conformité sur le reste.

Sur ces 3 points, le rapporteur public s'oppose à la CJUE. Nous appelons le @Conseil_Etat à faire mieux.

Pour prendre le train en route, nous vous renvoyons vers notre vidéo et notre article de la semaine dernière.
video.lqdn.fr/videos/watch/518

Cela fait 6 ans que cette affaire est pendante. 6 ans de refus du gouvernement d'appliquer le droit et de respecter les libertés. Le combat n'est pas terminé, il restera encore un immense travail à faire demain. Et nous avons besoin de vous pour nous aider. laquadrature.net/donner

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