Nous attaquons le fichier de police SCA, ou ADOC. Après avoir été détourné en avril, il a été modifié et conserve les infos sur toute infraction sanctionnée par une amende forfaitaire.

Faisons barrage à cette nouvelle étape du fichage de la population.

laquadrature.net/2020/11/09/fi

video.lqdn.fr/videos/watch/f60

Le SCA permet aujourd'hui de conserver pendant 5 à 10 ans des informations sur des infractions peu graves : vente à la sauvette, détention de cannabis, participation à une manifestation non-autorisée, etc. Et, depuis le reconfinement, si vous ne restez pas chez vous.

Show thread
Follow

Pendant le premier confinement, avant sa modification d'avril, le SCA a été détourné pour permettre à la police de conserver une trace du non-respect des obligations de confinement, récidive qui peut vous conduire, aujourd'hui toujours, en prison.

· · Web · 1 · 5 · 0

En avril, les tribunaux avaient dit non à ce détournement. Le ministère de l'intérieur avait alors étendu ce fichier, auparavant uniquement prévu pour les infractions routières. Un bras d'honneur à la justice, en quelque sorte.

Show thread

Pour nous aider à affronter cet océan d'arbitraire, vous pouvez nous aider en faisant un don sur laquadrature.net/donner !

Show thread
Sign in to participate in the conversation
La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré

The social network of the future: No ads, no corporate surveillance, ethical design, and decentralization! Own your data with Mastodon!