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Notre première réaction à la décision de la Cour de justice de l'UE sur la surveillance de masse française.
On revient bientôt pour une analyse politique et juridique plus complète.
https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/
@LaQuadrature
Question de néophyte les amis : est-ce que la CUEJ n'a pas qu'un avis consultatif ?
Cette décision peut servir pour des recours futurs contre l'Etat, cependant comme elle n'est saisie que par les juges, sur demande des avocats, et qu'ils peuvent je crois refuser et s'asseoir sur les décisions de la CUEJ, est-ce que cela va aider à la protection des données personnelles en France ?
@Lo @LaQuadrature
Loin de là.
Le «machin» est supranational et fait le droit - avec ses jurisprudences.
Ils s'amusent à s'envoyer la baballe quand les choses deviennent trop visibles, entre la Commission, La Banque Centrale - oui oui elle fait de la politique et agit - et la Cour de Justice Européenne.
Ce qui est triste, c'est que des associations comme LQDN doivent s'en remettre à un «machin» supranational pour agir sur l'État. (idem pour les autres cocus pays zooropéen)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12016M019
Loin de là.
Le «machin» est supranational et fait le droit - avec ses jurisprudences.
Ils s'amusent à s'envoyer la baballe quand les choses deviennent trop visibles, entre la Commission, La Banque Centrale - oui oui elle fait de la politique et agit - et la Cour de Justice Européenne.
Ce qui est triste, c'est que des associations comme LQDN doivent s'en remettre à un «machin» supranational pour agir sur l'État. (idem pour les autres cocus pays zooropéen)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:12016M019
@LaQuadrature
Bravo. Bon du coup je sais toujours pas quoi faire avec la configuration des logs, l'analyse des exceptions (on aime ça décidément) risque encore de faire dire à nos avocats, gardez tout comme ça vous êtes tranquille.