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Mise à jour de notre CP sur la QPC HADOPI : Avec le recul de l'analyse juridique minutieuse - incompatible avec la pression de l'urgence médiatique - cette décision pourrait constituer une victoire bien plus modeste.

Une lecture plus attentive nous amène à penser que demeure une interprétation possible selon laquelle son activité devrait pouvoir persister. Nous remercions les personnes qui ont pu nous signaler cette interprétation.

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Nous présentons nos sincères excuses à celles et ceux qui se sont réjouis trop vite à la lecture de notre communiqué enthousiaste.

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@LaQuadrature en même temps on va pas vous en vouloir du avoir cru après tout le travail fait sur le sujet.

Merci @LaQuadrature. Même si l'activité persiste, c'est un bon coup qui lui est donné et ça, ce n'est pas rien !

Bon bon bon. On a clairement crié victoire trop vite. La question réside dans la portée de la censure de l'alinéa 3. Est-ce que cet alinéa permet à la Hadopi de traiter des adresses IP et que sa censure paralyse la riposte graduée ? Je le pense : cet alinéa donne une définition des données traitables, et ne restreint pas cela à l'hypothèse des seules demandes adressées aux opérateurs. Les adresses IP adressées par les ayants-droits ne pourraient donc plus être traitées. mamot.fr/@LaQuadrature/1042021

L'exposé des motifs de la loi Hadopi et les conclusions de la RPCE dans la décision de renvoi vont dans ce sens. Mais l'article L. 331-29 CPI laisse planer le doute. Et ce doute, nous ne l'avions pas vu. Pan sur le bec. On ne communiquera plus dans le feu de l'action.

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