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Victoire historique contre la surveillance par drone !

Suite à notre recours, le Conseil d’État reconnaît l’illégalité de tout drones qui volant suffisamment bas avec une caméra permet à la police de détecter des individus par un signe distinctif

laquadrature.net/2020/05/18/le

Cette illégalité ne saurait être corrigée que par un arrêté ministériel pris après avis de la Cnil.

Dans l'attente d'un tel arrêté, que nous recevrons de pied ferme, la police devra maintenir au sol la grande majorité de ses drones dans l'ensemble du pays.

D'autres outils de la restent sans cadre juridique et continuent pourtant de se déployer : vidéosurveillance automatisée, capteurs sonores, police prédictive...

Une telle décision nous encourage à continuer nos combats.

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