Follow

Le gouvernement publie un décret qui facilite le fichage de toute personne jugée suspecte, grâce à une application : Gendnotes.
Dans celle-ci : photos, prétendue origine raciale, religion, politique, sexualité...

laquadrature.net/2020/02/25/ge

Cette application (déjà utilisée sans cadre depuis quelques temps) est faite pour faciliter la constitution d'une fiche directement sur le terrain grâce à une tablette munie d'un appareil photo.

En manifestation, en contrôle d'identité où à n'importe quel moment où un gendarme considère quelqu'un comme étant suspect.

Show thread

Si les gendarmes ouvrent une procédure, la fiche est versée dans le fichier TAJ (pour une durée de 20ans) où la reconnaissance faciale peut se faire (ce qui est d'ailleurs illégal, et on l'attaque, comme rappelé ici)
video.lqdn.fr/videos/watch/614

Show thread

Donc Gendnotes permet aux gendarmes de réunir plus facilement des informations sur des "individus suspects", d'alimenter les fichiers policiers et de faciliter la reconnaissance faciale. Dans une logique toujours plus sécuritaire et de fichage de masse permise par les technologies

Show thread

@LaQuadrature
Et encore. On pourrait comprendre que certains critères comme l'orientation politique, la religion, soient un écho des RG à l'ancienne.

Mais reste à comprendre en quoi l'orientation sexuelle peut être « suspecte », sauf à vouloir rétablir le triangle rose.
(Ouais, j'assume complètement mon point Godwin.)

@LaQuadrature Bonsoir, où voyez vous dans le texte des droits à ficher "religion, politique, sexualité" ? 🤔 De plus je crois que ce texte est surtout fait pour les contrôles routiers, en tout cas c'est ce qui apparaît en annexe. legifrance.gouv.fr/affichTexte

@chiche C'est dans le décret : article 2, 2° quand il fait référence aux données de l'article 6 de la loi de 1978.

Le décret ne concerne pas que les contrôles routiers, l'article 1, 1° vise de façon générale les missions de police judiciaire et administrative.

@LaQuadrature Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978- Art. 6 : "I.-Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale..."
II.-Les exceptions à l'interdiction mentionnée au I sont fixées dans les conditions prévues par le 2 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la présente loi."
legifrance.gouv.fr/affichTexte

Sign in to participate in the conversation
La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré

The social network of the future: No ads, no corporate surveillance, ethical design, and decentralization! Own your data with Mastodon!