Dans quelques semaines, le Conseil Constitutionnel pourrait mettre fin à la riposte graduée de la Hadopi

Cela serait l'aboutissement de 10 ans de combat contre cette autorité absurde qui n'existe que par la surveillance de masse de la population

Explications ici :

laquadrature.net/2020/02/24/tr

Elle concerne l'accès par la Hadopi aux données de connexions de la population - un système déjà sanctionné dans des situations semblables par le Conseil Constitutionnel et la Cour de Justice de l'UE car contraire aux droits fondamentaux

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En cas de victoire, la perdrait les pouvoirs qui lui permettent aujourd'hui de surveiller/censurer le partage non-marchand de la culture.

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La décision du Conseil Constit fait suite à une procédure que nous avons initié avec @franciliens @federationfdn et @FDN en avril 2019

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Elle devrait intervenir en plein milieu des débats sur la loi audiovisuel, menée par Franck Riester - déjà rapporteur sur les lois Hadopi

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