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Cette année, La Quadrature du Net a lutté contre le règlement européen de

Adopté en avril en 1ère lecture par le Parlement UE, cela sera un des plus gros combats de l'année à venir.

Rappel sur l'historique du texte et ses dangers

laquadrature.net/2019/04/26/re

En sept. 2018, la Commission UE publie sa proposition de règlement

Il concerne l'ensemble des acteurs d'Internet et oblige à retirer en 1h un contenu signalé comme terroriste par la police

En pratique, il force à mettre en place un filtrage automatisé

laquadrature.net/2018/09/12/re

Dès le début, nous alertons sur les dangers du texte : centralisation du Web, promotion de la censure automatisée et affaiblissement du rôle du juge

Tout cela sans aucun effet sur la lutte contre la radicalisation mise en avant par la Commission.

laquadrature.net/2018/11/14/ce

Le 3 décembre 2018, nous publions une lettre commune où plus de 61 organisations demandent à Emmanuel Macron, principal promoteur du projet, de rejeter le texte.

laquadrature.net/2018/12/03/44

En janvier 2019, le rapporteur au Parlement UE, Daniel Dalton, député UK d'extrême-droite, publie aussi un projet de rapport sans presque rien changer.

laquadrature.net/2019/01/28/d-

Les travaux en commissions sont rendus très difficiles par les délais trop courts imposés par les gouvernements et la Commission.

Ces derniers pressent les députés pour qu'ils adoptent le texte avant les élections.

laquadrature.net/2019/01/23/ce

Après la publication de son texte par la Commission LIBE en avril, le vote en plénière est fixé au 17 avril.

Nous créons alors une page résumant nos arguments avec un outil permettant de contacter l'ensemble des députés

laquadrature.net/2019/02/18/re

Le 17 avril, le Parlement UE adopte sa version du texte. Si des améliorations sont apportées, le délai de retrait d'1h est maintenu.

L'obligation de filtrage automatisé disparaît en théorie, mais est maintenue en pratique...

twitter.com/laquadrature/statu

Aujourd'hui, le texte est discuté entre la Commission, les gouvernements et le Parlement .

Un nouveau vote des député.es UE devrait être prévu dans quelques mois.

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