La loi «haine» de la députée Avia
fait l’unanimité contre elle.

Ce mercredi, la commission lois du Sénat semble prête à en supprimer la mesure phare - le délai de 24h pour censurer.

Nous l'appelons à aller jusqu'au bout - à rejeter entièrement ce texte.

laquadrature.net/2019/12/09/to

Le mois dernier, la Commission européenne faisait la même demande que nous : rejeter ce texte inutile contraire au droit de l'UE.

Ces critiques rejoignaient les nombreuses déjà émises par d'autres institutions : CNNum, CNCDH, David Kaye (ONU) puis Sebastien Soriano (ARCEP).

Au final, Bruno Retailleau, président du groupe majoritaire LR, est allé jusqu'à annoncer « faire un sort » à la proposition.

Le rapporteur du texte (LR aussi) a proposé de supprimer le délai de 24h, reprenant explicitement nos arguments. Son amendement : senat.fr/amendements/commissio

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Mention spéciale au sénateur Grand qui, profitant d'une loi « contre la haine », propose une amande de 15 000 € pour captation d'image de policiers

senat.fr/amendements/commissio

Les journalistes peuvent laisser leur appareil au placard avant de venir en manif @davduf

Même si le Sénat rejette cette loi (ou ses pires mesures), le débat reviendra a priori à l'Assemblée nationale, où la situation sera beaucoup moins simple.

Faites-nous des petits dons pour qu'on puisse continuer cette lutte ! (en plus de toutes les autres).

laquadrature.net/donner/

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