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Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle.
Informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français.
Joined Dec 2020
#discrimination à l'embauche ? vraiment ? Et que fait @osezlefeminisme pour les tailles minimales ( pour H&F) dans la police et @AirFranceFR ?
#droitdutravail #prudhommes #MissFrance #MissFrance2022 #contratdetravail
Les Prud’hommes de Saint-Brieuc suspendent l’interdiction de travailler d’une salariée qui refuse certains vaccins anti-COVID.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/les-prud-hommes-de-saint-brieuc-suspendent-l-interdiction-de-travailler-d-une-salariee-antivax-5ac5c59e-2c39-11ec-ad05-746723b15d1d?utm_source=sendinblue_of_newsletter-locale&mgo_eu=&utm_content=20211014&utm_medium=email&utm_term=844016&utm_campaign=of_saint-brieuc_22&mgo_r=49y3WuG-RqGPAsKuHw-0vw_5&vid=892684&mediego_euid=892684
#QPC en cours #droitdutravail #covid #vaccination
Agression d'un inspecteur du travail sur un chantier en Corse
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/agression-d-un-inspecteur-du-travail-sur-un-chantier-en-corse-le-gouvernement-condamne-20211013
Les risques psychosociaux n'existent pas dans le Code du travail : https://www.village-justice.com/articles/les-risques-psychosociaux-existent-pas,40336.html
La cour d'appel de Paris requalifie le contrat d'un chauffeur Uber en salariat
Le chauffeur avait exercé pour le compte de Uber entre juillet 2015 et mars 2017.
L'affaire doit retourner devant le conseil des prud'hommes pour fixer le montant d'éventuelles indemnités.
La cour d'appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme Uber pouvait «s'analyser comme un contrat de travail» et non comme une relation commerciale, a-t-on...
https://www.lefigaro.fr/societes/la-cour-d-appel-de-paris-requalifie-le-contrat-d-un-chauffeur-uber-en-salariat-20210921
La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour «travail dissimulé».
La plateforme, accusée d'avoir «dissimulé un grand nombre d'emplois» entre 2015 et 2017, faisait l'objet d'une enquête préliminaire depuis mai 2018.
La plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «travail dissimulé»
3/3 Aujourd’hui, les défenseurs syndicaux, demain, les conseillers prud’hommes et les conseillers du salarié ? Espérons que certaines officines travesties en syndicat n'en profitent pour monter des bizness juteux avec la défense syndicale.
2/3 « le critère de représentativité au niveau national et interprofessionnel, national ou multiprofessionnel ou dans au moins une branche ne traduit pas la capacité d’une organisation syndicale à désigner des candidats aptes à assurer cette fonction ».
1/3 Par une décision du 14 septembre 2021 (Décision n° 2021-928 QPC ), sur requête de la Confédération nationale des travailleurs - solidarité ouvrière ( CNT-SO ), le Conseil Constitutionnel vient de juger que la restriction de la désignation des défenseurs syndicaux aux syndicats représentatifs n’est pas motivée :
3/3 Par contre, il ne demande pas de réductions temporaires des avantages consentis aux actionnaires, ni aux dirigeants de l’entreprise. Un deux poids-deux mesures qui démontre l’aveuglement idéologique de l’avocat Jacques Barthelemy.
2/3
Il préconise de sortir l’employeur de l’institution de représentation du personnel du fait de sa double casquette de membre de l’institution qui représente le personnel face à l’employeur et … d’employeur. C’est une bonne chose.
Il prône des stratégies visant à privilégier la pérennité de l’entreprise, notamment grâce à l’acceptation de réductions temporaires d’avantages attribués au personnel lors de difficultés économiques.
1/2 Jacques Barthélémy, avocat au service du patronat, vient de publier une tribune : https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/le-depassement-de-la-societe-de-capitaux-par-l-entreprise-par-jacques-barthelemy
Il veut veut que le CSE ait plus de facultés de signer des accords. Ce faisant, il ne dit pas qui perdrait cette faculté : les syndicats, étrangement absents de l’analyse.
Une entreprise non concernée par le passe sanitaire veut l'imposer à ses salariés. Au dire de l'employeur, les salariés non vaccinés ne s'y opposent pas.
https://www.lefigaro.fr/societes/une-entreprise-non-concernee-par-le-passe-sanitaire-veut-l-imposer-a-ses-salaries-20210906
«Ligue du LOL»: les Inrocks condamnés pour le #licenciement du journaliste David Doucet
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ligue-du-lol-les-inrocks-condamnes-pour-le-licenciement-d-un-journaliste-20210904
Les rémunérations ne sont pas à la hauteur dans l'hôtellerie-restauration.
Quand c'est un #syndicat qui le dit, personne n'écoute.
Aujourd'hui, c'est la ministre du travail (
@Elisabeth_Borne
) qui l'affirme.
La loi de l'offre et de la demande....
Licenciement : La ministre du Travail déclenche la colère du Sénat
Élisabeth Borne a affirmé que le licenciement d’un ou d’une salariée faute de passe sanitaire restera possible malgré le projet de loi adopté dimanche.
Une déclaration qui fait bondir les sénateurs, ils jugent ces propos inacceptables et irrespectueux pour le Parlement.
La ministre du Travail a indiqué, mardi matin sur BFMTV, qu’un salarié pourra bien être licencié s’il ne produit pas de pass sanitaire.
Les professionnels de l’hôtellerie-restauration refusent de supporter le coût du licenciement des salariés qui ne seront pas en possession d’un #passsanitaire valide
Licenciement pour les salariés qui refusent la vaccination obligatoire. Il est aussi question d'un "certificat de rétablissement" après contamination. Cela ouvre-t-il la porte à la possibilité de ne pas se faire vacciner pour ceux qui ont été reconnus comme contaminés ( et qui peuvent le prouver )?
« - les employeurs n’arrivent pas à trouver de travailleurs?
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