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Licenciement, Démission, Rupture Conventionnelle.
Informations théoriques et pratiques sur les ruptures de contrat de travail de droit privé de droit français.
Joined Dec 2020
Travail dissimulé : 12 mises en examen à Rennes
Douze personnes ont été mises en examen à Rennes notamment pour «blanchiment commis en bande organisée et recours en bande organisée aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé», a-t-on appris samedi auprès du parquet.
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/travail-dissimule-12-mises-en-examen-a-rennes-20210508
Les travailleurs à la tâche, comme les livreurs ou chauffeurs, n’ont certes pas de patron sur le dos, mais un algorithme tyrannique dans la poche.
https://arte.tv/fr/videos/075833-000-A/travail-a-la-demande/
Il n'y a pas que le @CNED qui ait des problèmes d'informatique. @Pole_emploi aussi :
"Service momentanément indisponible"
Canal+: un syndicat dénonce de «nouvelles sanctions injustifiées»
Plusieurs salariés ont été convoqués à un entretien préalable de licenciement, suite au licenciement de Sébastien Thoen et à la séquence Pierre Menes.
Les congés payés de 2020/2021 devront être pris avant le 31 mai 2021. Peut-on substituer l’activité partielle ( chômage partiel ) et les congés à prendre ?
C’est le vœu du patronat.
Le droit du travail est un droit de la protection, il couvre des situations inégalitaires.
Le droit du travail est un droit de classe.
Il permet de rétablir, face à une situation inégalitaire des droits qui permettent d’avoir une véritable relation.
Le droit du travail est d’une instabilité chronique, car il doit s’adapter au réel.
Figures de justice : La création d’une chambre sociale : https://www.youtube.com/watch?v=JAuvYpwZJhs
Procès #ikea : syndicats et (ex-)dirigeants s'affrontent à la barre
COMPTE RENDU D'AUDIENCE - L'ancien PDG de la filiale française du géant suédois a notamment contesté avoir mis en place un «système d'espionnage généralisé».
Violences sexuelles: enquêtes internes à Canal+ et RMC Sport
Stricte application de l'Article L2312-59
Le CSE fait usage de son droit d'Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
https://www.lefigaro.fr/medias/violences-sexuelles-enquetes-internes-a-canal-et-rmc-sport-20210326
Article L1153-1 du code du travail :
Aucun salarié ne doit subir des faits de #harcèlement sexuel constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant
RT @ParisPasRose@twitter.com
Imagine Bolloré qui fait censurer des scènes du documentaire de Marie Portolano mettant en cause Pierre Ménès pour harcèlement sexuel alors qu'il suffit de regarder son Twitter 😬
🐦🔗: https://twitter.com/ParisPasRose/status/1373732973632180227
Chauffeurs #uber depuis des années, ils se retrouvent bannis de l’application
Ils travaillaient pour Uber depuis des années et se sont vus bannir de l’application du jour au lendemain.
https://www.sudouest.fr/economie/chauffeurs-uber-depuis-des-annees-ils-se-retrouvent-bannis-de-l-application-1756604.php
#droitdutravail
TRAVAIL DISSIMULÉ: 10 PERSONNES INTERPELLÉES, DONT 5 RESPONSABLES DU TRANSPORTEUR GEFCO
index de l'égalité professionnelle : truquage en série par les DRH
Le barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse encore remis en question : https://lelicenciement.fr/actualite/actua.htm
La compagnie aérienne Norwegian France est en liquidation judiciaire, laissant plusieurs dizaines de salariés licenciés. Norwegian France avait bénéficié de l’activité partielle. Elle reprend l’activité long courrier avec une filiale low-cost, sans reprendre les anciens salariés. https://www.tourmag.com/Norse-Atlantic-Airways-le-co-fondateur-de-Norwegian-veut-relancer-une-compagnie-et-operer-des-vols-de-Paris-CDG_a107687.html
Office Dépôt annonce son placement en redressement judiciaire. 1750 emplois en jeu.
https://www.huffingtonpost.fr/entry/office-depot-annonce-son-placement-en-redressement-judiciaire_fr_601d8a91c5b68e068fbe1f7a
Pour Laurent Berger, « il faut que le télétravail soit beaucoup mieux encadré »
Le secrétaire général de la CFDT estime que le travail à domicile isole les salariés et les prive de pauses durant la journée. Il souhaite aussi taxer les plus riches pour financer la relance.
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/pour-laurent-berger-il-faut-que-le-teletravail-soit-beaucoup-mieux-encadre-20210316
Le travail à distance pendant les deux confinements a permis d’augmenter de 22 % la productivité des salariés et de préserver plus de 9 points de PIB.
#teletravail #droitdutravail #productivité #confinement #travail #Emploi
L'agence de pub McCann accusée de ficher illégalement ses salariés
Ils auraient été recensés dans un fichier illégal «en raison de leurs états de santé, de leurs âges ou de leurs activités syndicales» en vue d'un licenciement.
Un employeur qui ne sanctionne un salarié coupable de harcèlement sexuel que d’un avertissement manque à son obligation de sécurité et rend possible la prise d’acte de la rupture du contrat par la salariée victime. Cass. Soc. 19-18.149.
#harcelement #harcelementsexuel #droitdutravail #justice
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