La Minute Du Droit Du Travail @LaMinuteDuDroitDuTravail@mamot.fr

Harcèlement moral à France Telecom : peine allégée en appel pour l'ex-PDG du groupe Didier Lombard, condamné à un an de prison avec sursis
Il est aussi condamné à payer 15 000 euros d'amende. Il avait été condamné en première instance à un an de prison, dont huit mois avec sursis.
https://www.francetvinfo.fr/economie/telecom/suicides-a-france-telecom/harcelement-moral-a-france-telecom-didier-lombard-l-ex-pdg-du-groupe-condamne-a-un-an-de-prison-avec-sursis-en-appel-et-15-000-euros_5389651.html

#travail #harcelement #justice

La CGT porte plainte au pénal contre Orpea et son «syndicat maison»

«Une juriste stagiaire en alternance a travaillé onze mois au sein du siège d'Orpea à Puteaux. Exposée à beaucoup de dysfonctionnements qui ont heurté sa conscience, elle a fait des enregistrements pendant la période d'organisation des élections de l'UES (unité économique et sociale) du groupe», a précisé à l'AFP Dominique Chave, secrétaire général de l'Union fédérale de la santé privée CGT.


https://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-cgt-porte-plainte-au-penal-contre-orpea-et-son-syndicat-maison-20220630

#Prudhommes : le «barème Macron» a fait baisser les indemnités pour licenciement abusif, selon une étude

https://www.lefigaro.fr/social/prud-hommes-le-bareme-macron-a-fait-baisser-les-indemnites-pour-licenciement-abusif-selon-une-etude-20220222

#Justice #baremeMacron #licenciement

#discrimination à l'embauche ? vraiment ? Et que fait @osezlefeminisme@twitter.activitypub.actor pour les tailles minimales ( pour H&F) dans la police et @AirFranceFR@twitter.activitypub.actor ?

https://www.francetvinfo.fr/culture/tv/miss-france/le-collectif-osez-le-feminisme-attaque-miss-france-aux-prud-hommes_4812197.html

#droitdutravail #prudhommes #MissFrance #MissFrance2022 #contratdetravail

Les Prud’hommes de Saint-Brieuc suspendent l’interdiction de travailler d’une salariée qui refuse certains vaccins anti-COVID.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/les-prud-hommes-de-saint-brieuc-suspendent-l-interdiction-de-travailler-d-une-salariee-antivax-5ac5c59e-2c39-11ec-ad05-746723b15d1d?utm_source=sendinblue_of_newsletter-locale&mgo_eu=&utm_content=20211014&utm_medium=email&utm_term=844016&utm_campaign=of_saint-brieuc_22&mgo_r=49y3WuG-RqGPAsKuHw-0vw_5&vid=892684&mediego_euid=892684

#QPC en cours #droitdutravail #covid #vaccination

Agression d'un inspecteur du travail sur un chantier en Corse
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/agression-d-un-inspecteur-du-travail-sur-un-chantier-en-corse-le-gouvernement-condamne-20211013

#inspectiondutravail #droitdutravail

Les risques psychosociaux n'existent pas dans le Code du travail : https://www.village-justice.com/articles/les-risques-psychosociaux-existent-pas,40336.html

#droitdutravail #RPS #riquespsychosociaux

#Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants renvoyés en correctionnelle pour travail dissimulé
La plateforme, accusée d'avoir «dissimulé un grand nombre d'emplois» entre 2015 et 2017, faisait l'objet d'une enquête préliminaire depuis mai 2018.
https://www.lefigaro.fr/economie/deliveroo-et-trois-de-ses-ex-dirigeants-renvoyes-en-correctionnelle-pour-travail-dissimule-20210920
#droitdutravail

Le dépassement de la société de capitaux par l'entreprise, par Jacques Barthelemy @Cab_Barthelemy@twitter.activitypub.actor

Éviction des #syndicats, remise en question des droits des salariés, le crédo d'un avocat patronal.
https://lelicenciement.fr/actualite/actua.htm
#droitdutravail #CSE

Une entreprise non concernée par le passe sanitaire veut l'imposer à ses salariés. Au dire de l'employeur, les salariés non vaccinés ne s'y opposent pas.
https://www.lefigaro.fr/societes/une-entreprise-non-concernee-par-le-passe-sanitaire-veut-l-imposer-a-ses-salaries-20210906
Pas de réaction syndicale.

#droitdutravail #PassSanitaire #vaccination #Emploi #syndicat

«Ligue du LOL»: les Inrocks condamnés pour le #licenciement du journaliste David Doucet
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ligue-du-lol-les-inrocks-condamnes-pour-le-licenciement-d-un-journaliste-20210904

#droitdutravail

Les rémunérations ne sont pas à la hauteur dans l'hôtellerie-restauration.
Quand c'est un #syndicat qui le dit, personne n'écoute.
Aujourd'hui, c'est la ministre du travail (
@Elisabeth_Borne
) qui l'affirme.

La loi de l'offre et de la demande....

#droitdutravail #restaurants

Encore des soubresauts de l'ubérisation du monde de l'emploi : https://www.lefigaro.fr/societes/californie-le-statut-des-chauffeurs-uber-remis-en-jeu-20210821

#droitdutravail #uberisation #emploi

Licenciement : La ministre du Travail déclenche la colère du Sénat, elle a affirmé que le licenciement d’un ou d’une salariée faute de passe sanitaire restera possible malgré le projet de loi adopté dimanche.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/licenciement-la-ministre-du-travail-declenche-la-colere-du-senat-190139?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1627399764-1

Deliveroo France était jugée pour «travail dissimulé» lors d'un premier procès pénal en France.

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour «travail dissimulé», lors d'un premier procès pénal en France de «l'ubérisation» avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

https://www.lefigaro.fr/societes/le-tribunal-de-paris-inflige-une-amende-de-375-000-euros-a-deliveroo-20220419

#discrimination à l'embauche ? vraiment ? Et que fait @osezlefeminisme pour les tailles minimales ( pour H&F) dans la police et @AirFranceFR ?

https://www.francetvinfo.fr/culture/tv/miss-france/le-collectif-osez-le-feminisme-attaque-miss-france-aux-prud-hommes_4812197.html

#droitdutravail #prudhommes #MissFrance #MissFrance2022 #contratdetravail