Loi « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l’article 24

lemonde.fr/societe/article/202

En saisissant le Conseil constitutionnel en avril, Jean Castex voulait lever « tout doute »
[...]
le Conseil constitutionnel a jugé « contraires à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Ben voilà. Tout doute est levé.

Allez, du coup 🍾 🍿

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Autre camouflet de taille, le Conseil constitutionnel a également censuré une large partie de l’article qui organisait l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, notamment lors de manifestations

Yessss 🍿🍿🍿

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@Khrys Ca fait plaisir quelques bonnes nouvelles 😺

Mais bon, le passage en force va pas tarder à pointer le bout de son nez...

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