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Proposition de loi « Sécurité globale » : l’alerte de la Défenseure des droits | Défenseur des Droits

> Autorité indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée, le Défenseur des droits a apporté ses observations dans un avis publié ce jour sur la proposition de loi relative à la « …
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· · Shaarli2Mastodon · 0 · 9 · 1
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