Qui s’élèvera dans le domaine public en 2019

Au 1 janvier 2019, un certain nombres d’œuvres vont entrer dans le domaine public et deviendront libres de droit.

colibre.org/qui-selevera-dans-

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@colibre Nan !
Pas « libre de droit » !

Quand est-ce que ça va rentrer dans le crâne :

C'EST

PAS

POSSIBLE

Même après être tombé dans le domaine public, 99% des droits d'auteurs restent applicables !

Ce qui saute 70 ans révolus après la mort du dernier auteur, exactement, c'est le droit exclusive d'exploitation — a.k.a le droit de décider qui et pour combien de pognon peut reproduire ou exploiter ses œuvres (cf: Art. L123-1 du CPI et suivants)

C'est tout.

@valere

@ClovisGauzy @colibre @valere merci pour la remarque et les précisions, cependant on ne fait pas mieux rentrer dans le crâne à coup de bourrin #peace c'est fragile un crâne

@colibre

D'ailleurs, je risque même de vous faire peur en rappelant qu'il est un droit [moral] « perpétuel, inaliénable et imprescriptible », tout simplement « le droit au respect [du nom de l'auteur], de sa qualité [d'auteur de l'œuvre] et de [l'intégrité de l'œuvre elle-même] ».

Pour faire court, si vous décidez, 72 ans après la mort du dernier auteur d'une œuvre, de la reproduire retouchée ou sans le nom de l'auteur, un héritiers ayant-droit peut très bien saisir la justice.

@valere

@ClovisGauzy

À ajouter dans les revendications des #giletsjaunes

10 ans (histoire de se retourner) et c'est tout.

@colibre @valere

@djayroma

4 questions :

- en quoi le fait le réduire la durée de l'exclusivité d'exploitation d'une œuvres de l'esprit des héritiers à 10 ans est cohérent avec les revendications sociales actuelles, qui dénoncent — en gros — des conditions de vie précaires ?

- quels sont vos critères pour déduire ce chiffre de 10 ans ?

- en quoi ça vous regarde ce que je vais laisser à mes héritiers ?

- comment réagiriez-vous si vos héritiers puissent jouir de votre héritage que 10 ans ?

@ClovisGauzy si ça ne tenait qu'à moi tout partirai dans l'état providence à ma mort... Mais il faudrait la garantie que ce soit pour tout le monde pareil 😋

T'inquiète pas, garde les tes précieuses œuvres que tes héritiers n'auront pas les moyens de conserver dans le temps.

Poke @Nomys_Tempar

@djayroma @ClovisGauzy L'héritage de la propriété des oeuvres de l'esprit est une simple erreur d'équivalence...

L'erreur de croire que propriété == propriété intellectuelle.

Alors qu'en pratique ça n'a rien à voir.

@ClovisGauzy @colibre @valere Pour compléter, c'est l'extrait d'un article d'un étudiant qui avance sur la compréhension du libre, il faudrait donc relier l'article dans son contexte, au bout du lien, et pas seulement son annonce sur mastodon avec une once de bienveillance, même si la remarque est juste. L'emballement n'est pas forcément propice aux encouragements .

@vincentmabillot
Donc…

Si je comprends bien vous n'avez pas l'intention de remettre en question votre enseignement en matière de propriété intellectuelle, de corriger une information erronée diffusée sur une publication en ligne dont il apparait [malgré l’absence des mentions légales obligatoires] que vous êtes le responsable éditorial et vous vous permettez par dessus le marché de me faire la morale en prodiguant un conseil que vous ne suivez pas vous-même ?

Sérieusement ?

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