Hey @Aisyk ya @DelphineM qui cherche des exemples de jurisprudence sur des artistes qui ont mis leurs œuvres en licences libres mais qui ont voulu faire valoir leur droits moral

@Aisyk Merci ! ( @Azark avait bien fait son boulot, il m'avait indiqué la page aussi ;) )

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@DelphineM @Aisyk @Azark Il n'y a de toutes façons aucune jurisprudence en France impliquant les Creative Commons directement. Mais elles permettent aux auteurs de conserver le bénéfice du droit moral (inaliénable).

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