3 mois avec sursis pour avoir logé une balle dans le ventre d'une gamine de 10 ans.
Il vaut mieux être chasseur que gilet jaune.

@matiu_bidule

Surtout dans une société où on croit que le travail des enfants c'est de l'histoire ancienne… Faut croire que non.

« Ses graves blessures lui ont valu neufs semaines d'interruption de travail »

@tierce @matiu_bidule En droit français, une Incapacité temporaire de travail (« ITT ») est une période pendant laquelle une personne est inapte physiquement à exercer une quelconque activité (pas obligatoirement professionnelle)[1]. Étant précisé que cette notion d’incapacité totale de travail existe même pour les personnes n’exerçant pas une activité rémunérée. Wikipedia

@Blabla @matiu_bidule Merci pour la précision.

J'imaginais bien que c'était « parce que c'est comme ça qu'on dit », et de rappeler que c'est même comme ça dans le droit.

Et dans l'exemple dont il est question, ça reflète aussi que dés l'enfance, ce qui définit un « droit d'exercer une quelconque activité » … ça sous entend le travail.

C'est quand même questionnant je trouve.

Follow

@tierce @matiu_bidule J avoue être un peu primaire. Pour moi ca permet aux juristes de mettre tout le monde dans le même sac avec un seul mot : enfants qui ne peuvent pas aller à l'école ou à la crèche, actif, chômeur, retraité... Pour une fois ils ont fait simple.

Sign in to participate in the conversation
La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré

The social network of the future: No ads, no corporate surveillance, ethical design, and decentralization! Own your data with Mastodon!