-- Conf "Inventaire des dernières menaces législatives sur la liberté d'expression — Marc Rees" --

ça parle :
- responsabilité des hébergeurs,

- Article 17 (ex 13) directive droit d'auteur + directive SMA = transposition en droit FR sous la loi sur l'audiovisuel avec régulation des contenus, étendus à ceux générés par users,
= faire d'Internet un écran de TV (sous l'angle de la régulation).

youtube.com/watch?v=rcLIFnwXTS
(1/4)

- Loi AVIA contre haine en ligne :
> indus censure via menace pénale sinon 1.5M€ d'amende.
> GAFAM deviennent juges pr mise en contexte et prise décision : pbtq ou du lol ? + accès porno/ violents pour les mineurs. Comment on fait ? Gilet Jaune n' a plus de main = contenu violent = suppression/ restriction ? QUID liberté d'expression + ce q se passe réellement.
> et le meilleur pr la fin : pas de sanction autoq en cas de sur-censure hormis si caractère répétitif = profond déséquilibre.

(2/4)

Follow

- Big Brother Bercy aka art 7 (pjt loi finance) = collecte de masse pr s'attaquer aux petites infractions des citoyens. Première fois que l'expression de "collecte de masse" est assumée par le régalien directement.

> en aspirant tt = récupération de données sensibles aka opinions/ orientation syndicales, pltq, religieuses, sexuelles, etc ==> disproportionné
> favorise auto-censure via restriction comportement,
> la question de l'évolution vers d'autres administrations..

(3/4)

- Micros St-Etienne ft reconnaissance faciale Marseille/ Nice
> données biométriques = sensibles ()
= pas de révocation possible du visage ou de la voix.

(C'est bon vous ê à jr sur ce qui se trame, ou presque).

(4/4)

Sign in to participate in the conversation
La Quadrature du Net - Mastodon - Media Fédéré

The social network of the future: No ads, no corporate surveillance, ethical design, and decentralization! Own your data with Mastodon!