-- Conf "Inventaire des dernières menaces législatives sur la liberté d'expression — Marc Rees" --
ça parle :
- responsabilité des hébergeurs,
- Article 17 (ex 13) directive droit d'auteur + directive SMA = transposition en droit FR sous la loi sur l'audiovisuel avec régulation des contenus, étendus à ceux générés par users,
= faire d'Internet un écran de TV (sous l'angle de la régulation).
- Loi AVIA contre haine en ligne :
> indus censure via menace pénale sinon 1.5M€ d'amende.
> GAFAM deviennent juges pr mise en contexte et prise décision : pbtq ou du lol ? + accès porno/ violents pour les mineurs. Comment on fait ? Gilet Jaune n' a plus de main = contenu violent = suppression/ restriction ? QUID liberté d'expression + ce q se passe réellement.
> et le meilleur pr la fin : pas de sanction autoq en cas de sur-censure hormis si caractère répétitif = profond déséquilibre.
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- Micros St-Etienne ft reconnaissance faciale Marseille/ Nice
> données biométriques = sensibles (#CNILenPLS)
= pas de révocation possible du visage ou de la voix.
(C'est bon vous ê à jr sur ce qui se trame, ou presque).
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- Big Brother Bercy aka art 7 #PLF2020 (pjt loi finance) = collecte de masse pr s'attaquer aux petites infractions des citoyens. Première fois que l'expression de "collecte de masse" est assumée par le régalien directement.
> en aspirant tt = récupération de données sensibles aka opinions/ orientation syndicales, pltq, religieuses, sexuelles, etc ==> disproportionné #CNIL
> favorise auto-censure via restriction comportement,
> la question de l'évolution vers d'autres administrations..
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